Restauration dans le BTP et Covid-19 : l’ouverture des restaurants officiellement encouragée !

Repas sur chantier et Covid-19 : une exception dans la fermeture légale nationale des restaurants

Comme décrit dans un précédent article « Chantiers du BTP : la restauration des salariés pendant le confinement national », l’ampleur des mesures de prévention du risque Covid-19 complexifie grandement l’organisation des pauses de repas pour les salariés du BTP travaillant sur chantier.

La conclusion des recherches menées sur la meilleure solution aboutissait le plus souvent à n’identifier aucune solution satisfaisante tant au niveau de la protection du salarié que de la protection de l’entreprise.

La solution idoine ? Pouvoir utiliser des salles communales réservées aux ouvriers pour la prise de leur repas. Solution proposée par certaines communes avec l’aval ministériel. Aux entreprises de solliciter les mairies concernées.

Ou, encore mieux, pouvoir se rendre dans un restaurant, au chaud et avec un repas pris dans le respect des distances de sécurité. Or, la loi interdisait un tel recours, plus précisément l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Mais, dans certains territoires, avec l’appui des préfectures, des conventions multipartites ont été signées prévoyant l’autorisation exceptionnelle de l’accueil des travailleurs sur chantiers dans des restaurants volontaires.

Ces autorisations exceptionnelles sont maintenant encouragées sur l’ensemble du territoire national depuis le 13 janvier 2021.

Repas sur chantier et Covid-19 : un accès aux restaurants encadré

Bien entendu, compte tenu de l’épidémie de Coronavirus toujours virulente, le fait de permettre aux restaurants d’accueillir des salariés travaillant sur les chantiers du BTP n’est pas sans conditions.

La première est que seuls sont susceptibles de prendre leur repas en même temps dans une même salle, les salariés travaillant sur un même chantier (y compris s’ils travaillent dans des entreprises différentes). En respectant à cette occasion les mesures barrières dans la salle de restauration, les mesures de distanciation sociale et les obligations de désinfection. Si un restaurateur souhaite accueillir des ouvriers de plusieurs chantiers dans une même salle, il doit alors prévoir un nettoyage complet de la salle entre deux services et un temps d’aération en respectant le protocole sanitaire prévu pour les entreprises de restauration collective.

La seconde est qu’un contrat doit être conclu entre le restaurateur et les organisations locales : CCI, CMA et UMIH. Puis un second contrat doit être conclu entre le restaurateur et l’entreprise dont les salariés sont amenés à manger dans le restaurant. Ou entre le restaurateur et plusieurs entreprises intervenant sur un même chantier.

La troisième concerne le créneau horaire : l’ouverture exceptionnelle des restaurants n’est possible qu’entre 11 h 30 et 14 h.

Enfin, tout salarié amené à se rendre dans un restaurant pour y déjeuner doit être en possession de sa carte d’identification professionnelle BTP délivrée par les caisses de congés. Ou, à défaut, d’une attestation signée par son employeur au sein de laquelle il est mentionné le nom du salarié et son appartenance à une entreprise du BTP. L’absence de justificatif peut conduire le restaurateur à refuser de servir le salarié ou aux services de police à délivrer une contravention.

Avis d’expert :
La possibilité d’utiliser les restaurants volontaires est une très bonne nouvelle pour les salariés et les employeurs de certaines entreprises du BTP. Certaines ? Oui, car cela ne peut en pratique que concerner les salariés amenés à travailler sur une longue durée sur un même chantier. Les chantiers de courte durée ne permettent pas en pratique à l’employeur d’organiser de tels repas, avec les obligations administratives inhérentes. Autre interrogation : combien de restaurateurs sont intéressés ? Aux entreprises du BTP de prendre contact avec eux pour leur proposer d’utiliser la dérogation à l’interdiction de repas en salle. Faute de s’entendre, pourquoi ne pas envisager une livraison de repas par le restaurateur au sein d’une salle communale mise à disposition par la mairie du lieu d’exécution du chantier ? A l’impossible nul n’est tenu, sauf l’employeur en matière de protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de ces salariés.

Communiqué en date du 26 janvier 2021 diffusé par Mr Alain GRISET, ministre délégué chargé des PME, sur la plateforme Twitter