Droit du travail & RH

Restauration pendant le Covid-19 : les salariés peuvent manger dans les locaux de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour aider les entreprises à mettre en œuvre les dernières consignes sanitaires, notamment les nouvelles règles de distanciation, les modalités de prise de repas viennent d’être assouplies par décret. Manger à son bureau ou dans une pièce autre qu’une cuisine devient possible, sous certaines conditions, dans toutes les entreprises.

Restauration des salariés hors période Covid-19

Les conditions de restauration des salariés sont différentes selon que l’entreprise compte 50 salariés ou non.

Entreprise d’au moins 50 salariés

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, vous devez, après avis du CSE, mettre à disposition des salariés un local de restauration :

  • qui est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant ;
  • qui comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers ;
  • et qui est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.

Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

Différentes façons vous permettent de remplir vos obligations : une cuisine où les salariés peuvent consommer leur repas, mais aussi une cantine ou un réfectoire au sein de l’entreprise, ou un restaurant d’entreprise.

Entreprise de moins de 50 salariés

Si vous avez moins de 50 salariés l’obligation est plus légère. Vous devez uniquement mettre à disposition des salariés un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité (nettoyage régulier, poubelles, etc.). Ce local peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux. Cela nécessite toutefois une déclaration auprès de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine.

La loi ne définit pas précisément cette notion d’emplacement. Cela implique un espace dédié à la restauration, mais pas nécessairement une pièce séparée.

Restauration des salariés pendant le Covid-19

Dernièrement les mesures sanitaires ont été renforcées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Il faut désormais respecter une distance d’au moins 2 mètres quand le masque n’est pas porté et éviter les masques faits maison.

Le ministère du Travail préconise également dans sa fiche pratique sur les restaurants d’entreprise (dernière mise à jour du 4 février dernier) de respecter :

  • une jauge maximale d’une personne pour 8m2 ;
  • de déjeuner seul ou en groupe de maximum 4 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble, afin de limiter le nombre de contacts ;
  • de disposer les chaises (maximum 4) en quinconce autour des tables éloignées elles-mêmes d’au moins deux mètres les unes des autres (sauf pour les groupe de 4 personnes ensemble) ;
  • d’adapter le plan de nettoyage en fonction du volume d’activité ;
  • d’aérer le plus souvent possible.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (4 février 2021)

Ces nouvelles dispositions et en particulier la nouvelle distanciation ont encore compliqué les possibilités d’accueil des salariés dans le local ou l’emplacement de restauration. C’est pourquoi un décret est venu temporairement ouvrir la possibilité de se restaurer dans les locaux de travail aux entreprises d’au moins 50 salariés et faciliter la règle pour les moins de 50 salariés.

Entreprises de plus de 50 salariés

Lorsque la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir les règle de distanciation, vous pouvez désormais prévoir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l'ensemble des équipements exigés en temps normal (robinet, moyen de conservation…).

Ces emplacements peuvent exceptionnellement être situés à l'intérieur des locaux affectés au travail à condition que l'activité ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

Les conditions de l’aménagement des lieux et de l'hygiène doivent préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

Entreprises de moins de 50 salariés

Lorsque la configuration de l’emplacement ne permet pas de garantir les règle de distanciation, vous pouvez prévoir un ou plusieurs autres emplacements sans être tenu de faire de déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail. Là encore, les emplacements doivent permettre aux travailleurs de se restaurer dans des conditions, s'agissant en particulier de l'aménagement des lieux et de l'hygiène, préservant leur santé et leur sécurité.

Ces dispositions sont applicables jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire.

Notez-le
La distance d’au moins 2 mètres entre chaque chaise ne s’applique pas si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. L’installation de barrières physiques avec des parois fixes ou amovibles mérite donc réflexion.


Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration, Jo du 14