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Résultat des élections professionnelles : une nouvelle adresse

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre entreprise compte 11 salariés et plus, vous avez l’obligation d’organiser de façon périodique les élections de représentants du personnel. Les résultats de ces élections doivent être communiqués à l’inspecteur du travail et à un prestataire du ministère du Travail. Attention, depuis le 1er janvier 2010, le prestataire a changé.

Résultat des élections professionnelles : une nouvelle adresse (09/03/2010)La loi portant rénovation de la démocratie sociale a modifié les critères relatifs à la représentativité des syndicats au niveau d’une branche et au niveau national interprofessionnel (loi n° 2008–789 du 20 août 2008).

L’audience fait partie des 7 critères retenus pour mesurer la représentativité d’une organisation syndicale (Code du travail, art. L. 2121–1). Elle se mesure à l’aide des résultats obtenus au 1er tour des élections des représentants du personnel (CE, délégation unique du personnel [DUP] ou délégué du personnel (DP)].

Après les élections des représentants du personnel, les entreprises doivent adresser un exemplaire du procès-verbal des élections professionnelles à un prestataire agissant pour le compte du ministère du Travail.

Deux exemplaires du procès-verbal des élections doivent également être adressés à l’inspecteur du travail.
Depuis le 1er janvier 2010, le prestataire a changé. Dorénavant, les PV des élections professionnelles devront être adressés au Centre de Traitement des Elections professionnelles à l’adresse suivante :

CTEP
TSA 79104
76934 ROUEN Cedex 9

Pour vous aider à compléter et transmettre les procès-verbaux des élections, téléchargez gratuitement la notice relative aux élections des représentants du personnel.

La liste des organisations syndicales représentatives par branche, au niveau national et interprofessionnel devrait être connue au plus tard en août 2013.

I. Vénuat


Pour plus de précisions sur l’organisation des élections des représentants du personnel, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise » et leur formation « Organiser les élections professionnelles ».

Article publié le 9 mars 2010
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