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Résultats 2022 de l’index égalité professionnelle : le BTP est à la traine

Publié le 11/03/2022 à 10:00, modifié le 22/03/2022 à 12:52 dans Rémunération BTP.

Temps de lecture : 5 min

Le ministère du Travail a publié les résultats 2022 des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, le BTP est toujours bien en dessous de la moyenne nationale. Attention, de nombreuses entreprises risquent des amendes. Dès lors que vous avez un score inférieur à 85 points des mesures sont à prendre d’ici septembre.

Index égalité professionnelle : les chiffres 2022

Au 7 mars 2022, 61 % des entreprises concernées par l’index ont publié leur note. Celle-ci s’établit en moyenne à 86 points (une progression d’un point par rapport à l’année dernière).

Néanmoins le secteur de la Construction est en-dessous de la moyenne nationale. En effet selon les résultats publiés par le ministère du Travail, le résultat n’est que de 80.

Notez-le
Tous secteurs confondus, seules 2 % des entreprises ont la note maximale ; le ministère du Travail souligne donc que 98 % des entreprises doivent encore produire des efforts pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes.

2 indicateurs posent toujours particulièrement problème même s’ils sont en progression cette année :

  • le retour de congé maternité (plus d’une entreprise sur 10 à eu 0 à cet indicateur) ;
  • et la parité dans les 10 meilleures rémunérations (plus du tiers des entreprises obtiennent 0 car elles ont moins de 2 femmes dans les 10 meilleures rémunérations). Plus inquiétant : 4506 entreprises n’ont enregistré aucun progrès sur cet indicateur en 3 ou 4 ans.

Rappelons que 4 ou 5 indicateurs sont pris en compte selon votre effectif. Les modalités de calcul des indicateurs sont définies par des annexes :

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Les résultats de l’index et de chaque indicateur sont publiés par l’entreprise et par le ministère du Travail sur le site index-egapro.travail.gouv.fr. Vous pouvez faire une recherche par nom d’entreprise, SIREN ou chercher l’index moyen en fonction de critères tels que la région ou le secteur d’activité. Un fichier recensant toutes les notes de l’index pour les entreprises est aussi disponible et réactualisé au fur et à mesure.

Résultats de l’index : et ensuite ?

Suite à ces résultats une phase de contrôle va s’ouvrir. Le ministère du Travail a dressé un bilan des actions déjà entreprises avec l’inspection du travail.

Plus de 32 000 interventions de l’inspection du travail ont eu lieu et plus de 500 mise en demeure ont été délivrées ayant abouti à une trentaine de pénalités.

Rappelons qu’il existe deux pénalités différentes relatives à l’index.

La première est encourue quand vous n’avez pas publié les informations relatives aux écarts de rémunération ou pas défini de mesures de correction. Dans ce cas, l’inspection du travail peut vous mettre en demeure de le faire dans un délai minimum d’un mois au risque d’une pénalité.
La seconde concerne les entreprises dont les résultats ont été insuffisants et qui n’ont pas agi dans un délai de 3 ans ; en l’occurrence cette pénalité n’a pour l’instant pas encore été prononcée mais ça ne saurait tarder dans les plus grandes entreprises soumises à l’index depuis le 1er mars 2019 déjà. 156 entreprises ont en effet une note inférieure à 75 depuis 3 ou 4 ans.

La ministre du Travail a souligné que près de la moitié des entreprises (43 %) de 50 à 250 salariés ne font pas leur index car il est incalculable. Le problème vient de l’indicateur sur l’écart de rémunération qui représente 40 points et ne se calcule pas toujours (il faut des groupes d’au moins 3 hommes et 3 femmes et arriver à un effectif retenu au moins égal à 40 % de l’effectif devant être pris en compte pour le calcul de l’ensemble des indicateurs). Cet indicateur pourrait par conséquent être revu prochainement.

Le BTP est particulièrement touché par cette difficulté de calcul de l’index. Pour s’en rendre compte il suffit de regarder les 10 premiers résultats affichés par le ministère du Travail concernant le secteur : 9 entreprises sur 10 ont déclaré leur index incalculable.

Sans attendre les contrôles vous devez réagir si cette année vous avez un score inférieur à 75 ou même 85 points.

Ainsi, si votre score est inférieur à 85 points, vous devez d’ici le 1er septembre 2022 fixer des objectifs de progression pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte. Concernant spécifiquement l’indicateur écart de rémunération, l’objectif de progression doit permettre d'assurer l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Si vous avez moins de 75 points vous devez également publier des mesures de correction et de rattrapage salarial.

Ces différentes mesures doivent être publiés sur le site Internet de l’entreprise lorsqu’il y en a un, transmises par télédéclaration au ministère du Travail et mises à disposition du CSE via la BDESE (plus de détails avec notre article « Index égalité professionnelle : des précisions sur les mesures de correction et les objectifs de progression »).

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Actualité du ministère du Travail du 7 mars 2022 sur les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2022

Interview d’Elisabeth Borne au journal Les Echos le 8 mars 2022

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...