Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Retards répétés : est-ce que cela justifie une retenue sur salaire ?

Publié le par dans Rémunération.

Pratiquer une retenue sur salaire au motif qu’un salarié arrive en retard à son travail, est-ce possible ? Oui, à condition que la retenue soit proportionnelle aux retards injustifiés.

Que puis-je faire face à un salarié qui a la fâcheuse habitude d’arriver en retard le matin ?

Vous avez deux possibilités qui d’ailleurs peuvent se cumuler. Vous pouvez d’une part pratiquer une retenue sur salaire, à condition qu’elle soit strictement proportionnelle au temps d’absence. A défaut, il s’agit d’une sanction pécuniaire prohibée, sanction interdite par le Code du travail (art. L. 1331–2).

En effet, le salaire est la contrepartie du travail du salarié. Si le salarié arrive en retard donc commence sa prestation de travail avec retard, il est possible de lui retirer la partie du salaire correspondant au travail non exécuté de ce fait.

La retenue est vue comme la conséquence de la non-exécution par le salarié de sa prestation de travail, et non comme une sanction de son comportement fautif.


Vous pouvez aussi exercer votre pouvoir disciplinaire en sanctionnant le salarié pour ses retards répétés et injustifiés, en prononçant un avertissement par exemple.


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.