Retour de la prime Macron en 2021 : quelle application dans le BTP ?
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Prime Macron BTP : un dispositif qui avait disparu en 2021
C’est fin 2018 que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou « prime Macron » a été mise en place pour la première fois suite au mouvement des Gilets jaunes.
L’idée est alors simple : permettre aux entreprises, pendant quelques mois, de verser aux salariés une prime bénéficiant, sous certaines conditions, d’exonérations sociales et fiscales.
Cette prime temporaire a ensuite été prolongée à plusieurs reprises. En 2020, une nouvelle condition a été posée un temps : mettre en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette condition a toutefois disparu en cours d’année avec la crise sanitaire, l’existence d’un accord d’intéressement permettant seulement de majorer le montant de la prime (voir notre article « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : mesures assouplies en raison de l’épidémie de Covid-19 »).
Depuis le 1er janvier 2021, il n’existe plus de prime exceptionnelle exonérée de pouvoir d’achat. Mais parallèlement le dispositif de l’intéressement a été assoupli puisque la loi ASAP a pérennisé la possibilité de conclure des accords d’intéressement pour une durée d’un an (voir notre article « Epargne salariale : les principales mesures de la loi ASAP »). Or l’intéressement permet également de bénéficier d’un régime social avantageux.
Prime Macron BTP : que sait-on déjà sur la nouvelle version annoncée en 2021 ?
Comme dans les versions précédentes, il s’agira d’une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales.
Elle concernera toutes les entreprises du BTP, qu’elles aient ou non mis en place un accord d’intéressement.
Tous les travailleurs pourront en bénéficier. Toutefois les travailleurs dit de 2e ligne devront être les bénéficiaires privilégiés.
On entend par travailleurs de 2e ligne les travailleurs non-soignants qui sont restés à leurs postes malgré les confinements, étant ainsi exposés au virus, et qui ont permis au pays de fonctionner
Des négociations sont en cours à leur sujet avec les partenaires sociaux pour obtenir des éléments de revalorisation (accès à la formation, rémunération, conditions de travail, etc.).
En effet, la prime pourra atteindre 2000 euros (au lieu de 1000) pour les branches et les entreprises qui négocieront des éléments de revalorisation de ces métiers.
Notez que le BTP fait partie des branches concernées par les travailleurs de 2e ligne. En effet le secteur a été inclus, et plus particulièrement les ouvriers, bien que l’activité ait été stoppée pendant le premier confinement.
Le Premier ministre a aussi annoncé que ce plafond de 2000 euros pourra s’appliquer pour les entreprises qui auront conclu un accord d’intéressement d’ici la fin de l’année.
Rappelons que pour les entreprises du BTP, un régime d’intéressement de branche existe et est mobilisable depuis le 7 mai 2018. Vous trouverez tous les informations sur ce régime dans notre documentation « Social Bâtiment ».
Conférence du dialogue social, 15 mars 2021, site du ministère du Travail
Juriste en droit social
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