Droit du travail & RH

Retrait ou suspension du permis de conduire d’un salarié : quelles conséquences sur le contrat de travail ?
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Votre salarié dont la possession du permis de conduire est indispensable au poste qu’il occupe, vous annonce que son permis de conduire vient de lui être retiré du fait d’une infraction au Code de route. La poursuite du contrat de travail semble alors compromise. Plusieurs solutions peuvent se présenter à vous selon que l’infraction ait été commise pendant ou en dehors du temps de travail de votre salarié.

Permis de conduire : prévoir une clause de détention

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