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Retraite à 60 ans : les précisions du Gouvernement sur la réforme à venir

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Mesure défendue par le candidat François Hollande, le retour à la retraite à 60 ans pour certains salariés a fait l’objet d’une présentation en Conseil des ministres, mercredi 6 juin. Voici les principales dispositions à retenir.

Retour à la retraite à 60 ans : qui sera concerné ?

La mesure doit permettre d’assouplir le dispositif des carrières longues.

Jusqu’à présent, seuls les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans peuvent profiter de ce dispositif de retraite à 60 ans et à condition d’avoir validé 8 trimestres supplémentaires par rapport aux trimestres effectivement cotisés.

La mesure envisagée prévoit :

  • d’ouvrir le dispositif aux salariés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans ;
  • de supprimer la validation de 8 trimestres supplémentaires.

Par ailleurs, le Gouvernement prévoit de valider 2 trimestres supplémentaires :

  • au titre des périodes de chômage ;
  • aux mères de famille au titre des congés maternité. Ces 2 trimestres s’ajouteront aux 4 trimestres pouvant déjà être validés au titre des arrêts maladie, maternité et accidents du travail dont peuvent bénéficier tous les assurés.

Le Gouvernement estime que cette mesure devrait bénéficier à plus de 110.000 personnes chaque année.

Comment la mesure sera-t-elle financée ?

Son coût est évalué, pour les régimes de base, à 1,1 milliards d’euros en 2013 et 3 milliards en 2017.

Cette dépense sera financée par une augmentation de 0,1 % des parts patronale et salariale des cotisations de retraite, dès le 1er janvier 2013.

La ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, n’a pas précisé si cette augmentation porterait sur la partie plafonnée ou déplafonnée des cotisations « Retraite ».

Quand la mesure entrera-t-elle en vigueur ?

La mesure fera l’objet d’un décret d’ici la fin du mois de juin, pour une mise en œuvre effective à partir du 1er novembre prochain.

Peut-être l’un de vos salariés pourra-t-il bénéficier de ces nouvelles dispositions… Pour vous aider à gérer son départ, nous vous proposons de télécharger gratuitement un modèle de courrier de réponse à un salarié qui vous informe de son prochain départ à la retraite. Ce modèle est issu de la publication « Modèles commentés pour la gestion du personnel » :

Audrey NINUCCI

Compte-rendu du Conseil des ministres du 6 juin 2012

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