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Retraite complémentaire : nouveautés en matière de paie

Publié le par dans Rémunération.

Hausse des cotisations de retraite complémentaire et fixation de la GMP 2013 figurent dans un accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires du 13 mars dernier. Cet ANI a été signé par la majorité des syndicats.

L’ANI du 13 mars 2013 prévoit plusieurs mesures destinées à redresser les comptes des régimes de retraite complémentaire, notamment une hausse des cotisations AGIRC-ARRCO qui financent ces régimes. 

Retraite complémentaire : hausse des cotisations au 1er janvier 2014

Les taux de cotisation de retraite complémentaire varient selon la rémunération du salarié et selon qu’il ait le statut de cadre ou non cadre. En effet, la cotisation AGIRC n’est due que sur les salaires des cadres et assimilés.

   
Les cotisations versées à l’AGIRC comme celles versées à l’ARCCO sont acquittées à la fois par les salariés (à hauteur de 40 %) et les employeurs (à hauteur de 60 %).

L’ANI prévoit d’augmenter les taux de cotisation AGIRC et ARRCO sur 2 ans.

Concernant l’ARRCO, il est prévu d’augmenter le taux contractuel :

  • au 1er janvier 2014 : à 6,10 % sur la tranche 1 et à 16,10 % sur la tranche 2. Ce qui aboutirait à des taux d’appel de la cotisation égaux à 7,63 % et 20,13 % au lieu de 7,50 % et 20 % aujourd’hui ;
  • au 1er janvier 2015 : à 6,20 % et 16,20 %, soit des taux d’appel de 7,75 % et 20,25 %.

Quant à l’AGIRC, le taux contractuel serait porté à :

  • au 1er janvier 2014 : 16,34 %, soit un taux d’appel de 20,43 % (au lieu de 20,30 %) ;
  • au 1er janvier 2015 : 16,44 %, soit un taux d’appel de 20,55 %.

Retraite complémentaire : fixation de la GMP 2013

Depuis le 1er janvier 2013, la cotisation GMP est temporairement maintenue à son niveau de 2012 dans l’attente de la fixation du salaire de référence pour 2013. La cotisation annuelle 2013 transitoire est ainsi fixée à 787,68 euros, soit 65,64 euros par mois (voir notre article « GMP (garantie minimale de points) 2013).

   
La GMP 2013 est une cotisation forfaitaire due à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire. Elle concerne vos salariés cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un salaire dit « charnière » et a pour objectif de leur garantir l’acquisition d’un nombre minimal de points de retraite complémentaire, sur une année.

L’ANI prévoit de porter la GMP 2013 à 795,12 euros soit 66,26 euros par mois.

Dernière minute : une circulaire du 2 avril 2013 confirme le montant de la GMP 2013 et fixe le salaire charnière 2013. Pour en savoir plus, reportez vous à notre article Garantie minimale de points 2013 : montant définitif.


Pour tout savoir des nouvelles dispositions relatives à la retraite complémentaire prévues par l’ANI, téléchargez le texte de l’accord :


Et pour toutes vos questions relatives au calcul des cotisations de retraite complémentaire (assiette, montant, etc.), les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Anne-Lise Castell

Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires

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