Droit du travail & RH

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Retraite progressive : dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2010

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La retraite progressive permet au salarié de travailler tout en percevant une partie de sa pension retraite. Le dispositif de retraite progressive devait prendre fin le 31 décembre 2009. Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2010.

Retraite progressive : dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2010Le dispositif de retraite progressive permet au salarié de plus de 60 ans de cumuler une activité à temps partiel et une partie de sa pension retraite.

Pour bénéficier de ce dispositif de retraite progressive, le salarié doit avoir au moins 60 ans et justifier de 150 trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse. Son activité doit être à temps partiel, inférieure à 80 % de la durée légale ou la durée conventionnelle applicable dans l’entreprise.

Vous ne pouvez pas imposer une retraite progressive à un salarié et un salarié ne peut pas vous l’imposer.
La retraite progressive permet notamment au salarié d’améliorer sa retraite : sa période de travail durant sa retraite progressive est prise en compte lors de la liquidation de sa retraite.

Ce dispositif de retraite progressive devait cesser le 31 décembre 2009. Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2010.

I. Vénuat 

(Décrets n° 2009–1737 et n° 2009–1738 du 30 décembre 2009, JO du 31)


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Article publié le 18 janvier 2010
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