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Rétrogradation : si je diminue les responsabilités de mon salarié, puis-je baisser sa rémunération ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Mon salarié a commis une faute que j’entends sanctionner par une rétrogradation disciplinaire. Puis-je baisser son salaire dans le cadre de ce déclassement professionnel ?

Je viens d’apprendre que l’un de mes chefs d’équipe a jeté dans une benne à ordures des colis devant être livrés. Il s’agit d’un comportement qu’en tant qu’employeur je considère comme fautif et devant être sanctionné.
Je souhaite opter, à titre de sanction, pour une rétrogradation disciplinaire qui s’accompagne donc d’une diminution de la rémunération. Pouvez-vous me confirmer que cette réduction du salaire ne constitue pas une sanction pécuniaire interdite ?


La rétrogradation disciplinaire, si elle est prévue dans votre règlement intérieur, peut-être la réponse adéquate à votre volonté de sanctionner un salarié qui a commis une faute grave.

Impliquant une baisse des responsabilités, elle peut bien évidemment être accompagnée d’une réduction de la rémunération du salarié qui, dans un tel cas, ne constitue pas une sanction pécuniaire interdite.

Pour autant, cette diminution du salaire doit impérativement découler d’un véritable déclassement professionnel de votre salarié. Vous ne devez en aucun cas continuer de faire effectuer à votre salarié, les tâches et missions inhérentes aux responsabilités qui étaient les siennes avant la rétrogradation.

Si les fonctions sont modifiées et diminuées en cohérence avec le nouveau poste, c’est-à-dire si elles ont bien été revues à la baisse, alors la diminution de la rémunération est justifiée.

Rappelons enfin qu’une rétrogradation disciplinaire, en ce qu’elle modifie le contrat de travail de votre salarié (diminution des responsabilités et de la rémunération), doit impérativement être acceptée par celui-ci. Faites-lui signer un document écrit.

Si votre salarié a donné son accord écrit et que sa rétrogradation est effective, alors il ne peut valablement contester la diminution de sa rémunération.

Vous souhaitez rétrograder votre salarié, suivez point par point les recommandations de notre documentation « Gérer le personnel » des Editions Tissot.


Carole Anzil, juriste en droit social

Cour de cassation, chambre sociale, 5 novembre 2015, n°14–17800 (la diminution de la rémunération était justifiée si les fonctions sont modifiées en cohérence avec le déclassement catégoriel)

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