Revalorisation du SMIC : vérifiez la rémunération de vos salariés

A l’heure où le Gouvernement annonce une revalorisation du SMIC dès le 1er juillet 2012, la question de savoir quels sont les éléments de rémunération à retenir dans la comparaison avec le SMIC revêt une importance particulière.

Quel est le salaire minimum à appliquer aux salariés ?

Le SMIC représente la rémunération horaire minimum à assurer aux salariés.

Mais attention : votre convention collective peut prévoir des salaires minima en fonction de la classification des salariés, que vous devrez appliquer s’ils sont plus favorables que le SMIC.

Si votre convention collective ne prévoit pas de salaires minima ou si ces minima sont inférieurs au SMIC, vous devez appliquer le SMIC.

Quels sont les éléments de rémunération à retenir dans la comparaison avec le SMIC ?

A chaque fois que le SMIC est réévalué, vous devez vous assurer qu’aucun de vos salariés ne touche une rémunération inférieure.

Le principe est le suivant : pour assurer une rémunération égale au SMIC, vous devez prendre en compte le salaire de base, ainsi que les éléments constituant des compléments de rémunération versés en contrepartie du travail.

Sont notamment concernés :

• les avantages en nature ;
• les primes directement liées à l’activité du salarié, comme les primes de rendement ou de productivité, les primes de performances, sur chiffre d’affaires, etc. ;
• les primes de vacances ou de 13e mois, mais seulement pour le(s) mois où elles sont versées.

En revanche, sont exclus :

• les éléments de rémunération ne correspondant pas à du travail effectif, tels que les remboursements de frais ;
• les primes versées indépendamment du travail fourni par le salarié, telles que les primes d’ancienneté ou d’assiduité.

Ainsi, les temps de pause rémunérés par l’employeur, qui ne correspondent pas à du travail effectif, ne rentrent pas dans l’assiette de comparaison.

Téléchargez gratuitement le tableau suivant, qui vous présente les principaux éléments à retenir ou à exclure :

Eléments de rémunération à retenir dans la comparaison avec le SMIC (pdf | 1 p. | 121 Ko)

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Si vous appliquez les minima conventionnels, sachez les éléments à prendre en compte sont généralement prévus par la convention collective. A défaut de précision, il faut inclure toutes les sommes perçues en contrepartie du travail.

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Audrey Ninucci

Cour de cassation, chambre sociale, 21 mars 2012, n° 10–21737 (la rémunération des temps de pause est exclue du salaire devant être comparé au SMIC)