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Revalorisation indemnités kilométriques 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

La revalorisation indemnités kilométriques 2012, constitue la base pour le remboursement forfaitaire des frais de déplacement professionnels 2012 engagés par un salarié. Elle est déterminée par l’administration fiscale.

Revalorisation indemnités kilométriques 2012: à quoi ça sert ?

La revalorisation indemnités kilométriques 2012 sert de base pour rembourser de manière forfaitaire les frais de déplacement 2012 engagés par vos salariés utilisant leur voiture personnelle, pour un trajet professionnel.

Lorsque le montant du remboursement des indemnités kilométriques 2012 n’excède pas les limites du barème, ce montant sera déduit de l’assiette des cotisations sociales au titre de remboursement de frais professionnels.

A défaut, la fraction de l’indemnité dépassant le barème fiscal sera réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

Revalorisation indemnités kilométriques 2012 : comment est-elle déterminée ?

Le montant de la revalorisation indemnités kilométriques 2012, est déterminé annuellement, en tenant compte de la dépréciation du véhicule, des frais de réparation et d’entretien, des dépenses de pneumatiques, de la consommation de carburant et des primes d’assurances, ainsi que des frais d’achat des casques et des protections pour les deux-roues.

   
Si vous utilisez le barème fiscal pour rembourser les frais kilométriques 2012 engagés par un salarié, vous ne pourrez pas rembourser, de façon indépendante, l’un des frais déjà couverts par ce barème. En revanche, d’autres frais notamment les frais de péage ou de garage peuvent être ajoutés au montant des frais de transport.

Pour connaitre le barème applicable pour les indemnités kilométriques 2012, téléchargez-le !


Ce barème est établi en fonction de la puissance du véhicule (chevaux fiscaux) et du nombre de kilomètres parcouru. En cas de contrôle, vous devez donc pouvoir justifier de ces deux éléments.

BOI 5F-5–12 n° 18 du 22 février 2012

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