Droit du travail & RH

RGPD : collecte des données personnelles de santé dans le contexte de la crise sanitaire
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, les entreprises mettent en œuvre des mesures afin de limiter la propagation de la Covid-19. Cela passe par la collecte de données relatives aux déplacements des travailleurs pouvant relever de la vie privée ou à la santé des salariés. En raison des nombreuses sollicitations des employeurs, la CNIL rappelle une nouvelle fois les conditions dans lesquelles les données personnelles et plus précisément celles relatives à la santé peuvent être utilisées.

Obligation de sécurité des employeurs et des salariés

En tant qu’employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • des actions d’information et de formation ;
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés notamment pour éviter le risque de contamination avec les horaires décalés pour réguler le flux des salariés, le télétravail, etc.

Conformément au RGPD, la CNIL indique que vous pouvez traiter des données personnelles lorsqu’elles sont strictement nécessaires au respect de vos obligations légales. Ainsi, vous pouvez :

  • rappeler à vos employés, travaillant au contact d’autres personnes, leur obligation d’effectuer des remontées individuelles d’information en cas de contamination ou suspicion de contamination, auprès de vous ou des autorités sanitaires compétentes, aux seules fins de permettre une adaptation des conditions de travail ;
  • faciliter la transmission de ces données par la mise en place, au besoin, de canaux dédiés et sécurisés ;
  • favoriser les modes de travail à distance et encourager le recours à la médecine du travail.

Les salariés sont également tenus à une obligation de sécurité. Ils doivent prendre soin de leur sécurité et de leur santé, ainsi que de celles des personnes concernées par leurs actes ou omissions au travail (Code du travail, art. L. 4122-1).

Concrètement, pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19, les salariés doivent veiller à leur santé et à celles des personnes avec qui ils sont en contact.

Ainsi, en cas de contamination ou de suspicion de contamination au virus, les salariés en contact avec d’autres personnes doivent vous informer à chaque fois qu’ils ont pu exposer des collègues ou du public au virus.

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