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Risque amiante : la protection des salariés bientôt renforcée

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la publication d’un rapport de l’INRS, le ministère du Travail a décidé de renforcer la protection des salariés confrontés au risque amiante. Devant l’urgence de la situation, cette réforme sera mise en œuvre dès le 1er semestre 2012. Quelles sont les principales mesures envisagées pour permettre une meilleure protection des salariés face à l’amiante ?

Pourquoi de nouvelles mesures de protection des salariés confrontés au risque amiante ?

Une campagne de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante en milieu professionnel a été menée pendant 10 mois, entre 2009 et 2010, portant sur 80 chantiers.

Cette étude a permis la réalisation de 300 prélèvements, étudiés grâce à une nouvelle technologie de microscopie.

Les résultats de cette étude ont mis en évidence des niveaux d’empoussièrement d’une ampleur inattendue pour certains matériaux. D’où la décision du Gouvernement de renforcer la protection des travailleurs face au risque amiante, et donc de modifier la réglementation applicable, dans le courant du 1er semestre 2012.

Quelles sont les principales mesures de la réforme à venir ?

Les axes prioritaires suivants ont été retenus :

  • abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). La VLEP est actuellement de 100 fibres par litre, elle passera à 10 fibres par litre en 3 ans ;
  • utilisation de la nouvelle méthode de microscopie pour réaliser les prélèvements en milieu professionnel ;
  • suppression, dans le Code du travail, de la distinction « friable » / « non friable » ;
  • adaptation des moyens de protection collective (MPC) et des équipements de protection individuelle (EPI), en particulier des appareils de protection respiratoire (APR), aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.

Dans l’attente de cette réforme…

Le Gouvernement invite les maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage qui ont des opérations en préparation à élever d’eux-mêmes les niveaux de prévention de ce risque.

Pour cela, ils peuvent notamment consulter le site http://www.travailler-mieux.gouv.fr/ et se référer au guide de prévention ED 6091 « Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante » de l’INRS.

Par ailleurs, n’oubliez pas que la formation des salariés confrontés au risque amiante est renforcée à partir du 1er janvier 2012. Voici les nouvelles obligations à respecter et à anticiper :

Et pour vous aider à maîtriser les règles de prévention des risques, le choix des équipements de protection individuelle, etc., les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Sécurité et situations de chantier du BTP ».

Audrey Ninucci


Communiqué de presse du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé du 7 novembre 2011

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