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Risque de chute de hauteur : attention à la prévention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le début de l’année, l’inspection du travail a mené de nombreux contrôles sur le sujet de la prévention des chutes de hauteur. Ce risque, particulièrement important dans le BTP, doit en effet être traité avec sérieux.

Risque de chute de hauteur : les chiffres 2019 de l’inspection du travail

Pendant le 1er semestre 2019, l’inspection du travail a procédé à 21 120 interventions sur le sujet de la prévention des chutes de hauteur.

Les contrôles ont notamment porté sur les chantiers et le respect des dispositifs de sécurité (garde-corps, échafaudages, etc.).

Sur cette période 28 accidents du travail mortels ont été recensés à la suite de chutes de hauteur.

Risque de chute de hauteur : vos principales obligations

La démarche de prévention des chutes de hauteur s’articule autour des grands principes généraux de prévention prévus par le Code du travail.

Cette démarche de prévention doit par ailleurs être matérialisée dans le document unique d’évaluation des risques obligatoire dans toutes les entreprises.

Rappel
Le document unique d’évaluation des risques doit être actualisé au moins tous les ans et dans tous les cas soit lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, soit lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

La démarche de prévention va tout d’abord passer par des mesures visant à éviter le risque. Il peut s’agir, par exemple, de remplacer le montage d’une charpente traditionnelle par un assemblage au sol et une mise en place grâce à une grue.

Lorsqu’il n’est pas possible d’éviter le risque, vous pouvez prévoir des installations permanentes pour l’accès et pour la zone de travail. Cela peut passer par la mise en place d’équipements permanents tels que des escaliers, passerelles, plates-formes de travail, garde-corps ou encore acrotères.

Si la mise en place d’équipements permanents est techniquement impossible, la législation impose de prévoir des dispositifs de protection temporaire, la priorité étant donnée aux équipements de protections collectives. Cela concerne les échafaudages, les tours d’accès, les filets en sous-face ou encore les plates-formes suspendues.

L’article R. 4323–59 du Code du travail prévoit par ailleurs que la prévention des chutes de hauteur à partir d’un plan de travail est assurée « par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins, soit une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps, soit une main courante, soit une lisse intermédiaire à mi-hauteur, ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente ».

La Cour de cassation a rappelé que l’employeur reste libre du procédé à mettre en place pour assurer la prévention des chutes de hauteur, l’inspection du travail ne pouvant imposer la mise en place de garde-corps permanents dès lors que le moyen de prévention mis en place assure aux travailleurs une protection équivalente (Cass. soc., 14 septembre 2016, n° 14–20.141).

Enfin, lorsque la mise en place de protections collectives est techniquement impossible, les travailleurs doivent bénéficier d’équipements de protection individuelle tels que le port du harnais ou tout autre système d’arrêt des chutes (cet équipement nécessitant une formation du salarié à son utilisation).

Vous trouverez plus d’explication sur les règles de prévention des chutes en hauteur dans notre documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».


Communiqué de l’inspection du travail du 19 septembre 2019

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