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Risque de chute de hauteur : quelles aides financières en cas d’acquisition d’équipements de prévention ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Les chutes de hauteur restent la principale cause d’accident grave et de décès dans le BTP. C’est la raison pour laquelle les organismes publics mettent à disposition des entreprises plusieurs aides en vue de prévenir ce risque. Vous trouverez ci-dessous un rappel des différentes aides existantes qui ont récemment évolué.

Risque de chute de hauteur : aide échafaudage +

Les entreprises de BTP de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’une aide proposée par le service prévention de chaque caisse régionale (CARSAT ou CRAMIF). L’aide échafaudage + qui devait prendre fin au 31 décembre 2015 a en effet été reconduite.

Cette aide s’élève à 40 % du montant de l’investissement HT, plafonné à 6000 euros pour un échafaudage de pied, 3000 euros pour un échafaudage roulant.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • être à jour de vos cotisations ;
  • avoir un document unique à jour et à disposition de la caisse ;
  • prévoir d’acquérir un matériel qui respecte plusieurs critères et apparait sur la liste éligible ;
  • consulter les institutions du personnel ;
  • adhérer à un service de santé au travail ;
  • former ou avoir formé depuis moins de 5 ans au moins un de vos salariés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages, auprès d’un organisme de formation conventionné par la CNAMTS.

Vous devez aussi envoyer avant le 31 juillet 2017 le dossier de demande de réservation intégrant un devis des équipements envisagés, une attestation sur l’honneur ainsi que les attestations de formation précitées.

Dossier de réservation échafaudage + 
(pdf | 1 p. | 298 Ko)

La Caisse dispose d’un délai de 2 mois pour répondre à votre demande.

   
Sous peine de refus de l’aide, il est important de ne pas acheter le matériel avant l’autorisation écrite de votre caisse.

En cas de réponse favorable, vous disposez d’un délai de 2 mois pour envoyer à la caisse une copie du bon de commande de l’équipement.
Cette aide peut également être complétée par une subvention proposée par l’OPPBTP, organisme professionnel de prévention du BTP.

Risque de chute de hauteur : une aide offerte par le Régime social des indépendants (RSI)

Le RSI offre aux artisans qui n’emploient pas de salariés une aide financière pouvant aller de 40 % à 60 % pour l’achat d’un équipement de travail en hauteur.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter plusieurs conditions :

  • être à jour de vos cotisations ;
  • investir dans un équipement éligible à l’offre ;
  • être formé ou suivre une formation spécifique sur les échafaudages roulants ;
  • avoir suivi la consultation « RSI Prévention PRO pour la santé des artisans » avec votre médecin traitant ;
  • envoyer avant le 31 octobre 2016 le dossier de réservation à votre caisse régionale que vous aurez préalablement complété avec les pièces justificatives précitées et le devis de l’équipement choisi.

Dossier de réservation RSI Bâti Pro 
(pdf | 5 p. | 94 Ko)

Le montant de l’aide RSI Bâti pro est fixé à 40 % du montant HT en cas d’achat d’un échafaudage roulant, plafonné à 3000 euros, 60 % du montant HT en cas d’acquisition d’une plateforme individuelle roulante/légère, plafonné à 1000 euros.

Le RSI dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour vous donner une réponse. Lorsque celle-ci est positive, vous devez leur envoyer, pour bénéficier de l’aide, le duplicata de la facture de l’équipement, l’attestation de formation aux échafaudages roulants et un RIB.

Pour toutes vos questions concernant la prévention du risque de chute en hauteur les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des  chantiers du BTP – Guide illustré ».

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