Droit du travail & RH

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Risques électriques : une habilitation impérative au 1er juillet

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Jusqu’alors conseillé, le dispositif d’habilitation électrique devient obligatoire dès le 1er juillet 2011. La nouvelle norme NFC 18–510 qui en définira les modalités techniques ne paraîtra officiellement qu’en fin d’année 2011, voire début 2012. D’ici là, le guide UTE C 18–510 continuera de s’appliquer.

Risques électriques : définir une personne habilitée

A partir du 1er juillet 2011, toute intervention de votre entreprise sur une installation électrique ou dans son voisinage doit être impérativement effectuée par une personne habilitée.

Celle-ci devra suivre au préalable une formation théorique et pratique, lui permettant d’appréhender les risques et de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires.

Ce dispositif d’habilitation doit ainsi bénéficier aux personnes :

  • accédant sans surveillance aux locaux d’accès réservés aux électriciens pour y effectuer des travaux non électriques ;
  • exécutant des travaux, des manœuvres ou des interventions d’ordre électrique ;
  • dirigeant des opérations d’ordre électrique ;
  • procédant à des consignations ;
  • effectuant des essais, mesures ou vérifications de grandeurs électriques ;
  • assurant la fonction de surveillant de sécurité électrique.

Nous vous proposons de télécharger gratuitement le tableau récapitulatif des mesures de prévention à mettre en œuvre lorsque vos salariés fréquentent le risque électrique.

Vous pouvez également prendre connaissance des recommandations à suivre, décrites dans l’ouvrage « Sécurité et situations de chantier du BTP » des Editions Tissot.

Risques électriques : modalités pratiques de l’habilitation

Avant toute habilitation, l’employeur doit s’assurer que le salarié concerné a bien reçu la formation théorique et pratique lui permettant :

  • de disposer des connaissances des risques liés à l’électricité ;
  • des mesures à prendre pour intervenir en sécurité.

Cette vérification effectuée, il délivre l’habilitation qui doit préciser la nature des travaux que le salarié est autorisé à effectuer.

L’employeur remet ensuite, à chaque salarié concerné, un carnet de prescriptions, gage de la bonne application des normes, complété au besoin par des instructions de sécurité particulières.

L’habilitation doit être révisée annuellement par l’employeur et chaque fois que cela s’avèrera nécessaire en fonction :

  • de l’évolution des aptitudes du personnel ;
  • de ses attributions ;
  • des installations sur lesquelles il devra opérer.

Il est toutefois nécessaire de réaliser un recyclage au minimum tous les trois ans (formation et évaluation).

Risques électriques : le référentiel à appliquer

La nouvelle norme NFC 18–510 qui fixera les règles techniques de l’habilitation électrique, est à ce jour toujours en cours d’élaboration. Sa parution ne devrait intervenir qu’à la fin 2011, voire au début de l’année 2012.

Conséquence directe pour les électriciens et plus généralement les entreprises du bâtiment, l’habilitation électrique ne peut se faire aujourd’hui que sur la base du guide UTE C 18–510.

Dans l’attente de la parution des arrêtés d’application et des normes homologuées, les mesures suivantes doivent donc être prises :

  • une consolidation de la prévention du risque électrique ;
  • la mise en place de nouveaux indices pour répartir les opérations comme le BS, BE/HE (intervenants du contrôle technique), BP (photovoltaïque), etc. ;
  • l’adoption de  prescriptions claires sur la méthode, la durée, l’évaluation, la pratique des habilitations ;
  • une formation théorique des personnels concernés, complétée d’une formation pratique.

Florence Labbé

Décret n° 2010–1118 du 22 septembre 2010, JO du 24 septembre 2010 (nouvelles règles renforçant la protection des salariés contre le risque électrique)

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