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RSA 2012 : augmentation de 1,7%

Publié le par dans Embauche.

Le revenu de solidarité active augmente de 1,7 % le 1er janvier 2012. Cette prestation sociale garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum. Elle est attribuée aux personnes sans emploi, ainsi qu’aux travailleurs ayant des revenus modestes.

RSA 2012 : notion

Le revenu de solidarité active (RSA) assure une augmentation des revenus et complète les ressources des personnes qui travaillent mais qui ont des revenus limités. Depuis le 1er juin 2009, il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API).

Les jeunes de moins de 25 ans peuvent également en bénéficier, sous réserve d’avoir travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années. Pour plus de détails sur le RSA jeune, lisez notre article « RSA : ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans ».

Le montant du RSA varie selon la situation familiale (sa composition : personne seule ou enfant au foyer) et des revenus perçus. Il est versé par la Caisse d’allocations familiales ou la Caisse de mutualité agricole.

Les personnes concernées sont notamment :

  • les personnes âgées de plus de 25 ans qui exercent ou reprennent une activité professionnelle ou sans activité professionnelle ;
  • les personnes de moins de 25 ans sans activité? et qui ont exercé? une activité? professionnelle au préalable ou qui ont exercé? une activité professionnelle au préalable et qui disposent de faibles revenus du travail ; 
  • les personnes de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître.

RSA 2012 : montants

Le montant du RSA varie en fonction de la composition de la famille du bénéficiaire du RSA. Il correspond à 474,93 euros pour une personne seule.

Pour plus de détails sur les montants du RSA en fonction de la composition de son fiyer familial, téléchargez notre document de synthèse :

   
Le montant du RSA constitue la fraction insaisissable du salaire, pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez lire notre article « Saisie sur salaire : nouvelles règles applicables en 2013 ».

RSA et contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Le contrat initiative-emploi (CIE) est un contrat aidé, qui a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi (Code du travail, art. L. 5134–65).

Dans le secteur non-marchand, le CIE prend la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

En principe, la durée hebdomadaire du travail en CAE ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l’intéressé (C. trav., art. L. 5134–26).

Depuis le 1er janvier 2012, et afin d’encourager l’embauche en CAE des bénéficiaires du RSA, l’aide de l’Etat est augmentée dès lors que le contrat prévoit l’équivalent d’une journée de travail par semaine, soit 7 heures hebdomadaires.

Pour plus d’informations sur les contrats aidés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».

Marion Demazure

Décret n° 2011–2040 du 28 décembre 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 30
Décret n° 2011–1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l’aide versée à l’employeur au titre des contrats d’accompagnement dans l’emploi d’une durée hebdomadaire de sept heures, JO du 29

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