Droit du travail & RH

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RTT et dispense de préavis

Publié le par dans Licenciement.

La question de cette semaine porte sur une conséquence peut-être inattendue, survenant lorsque l’employeur dispense un salarié de préavis : le paiement des jours de RTT acquis pendant cette période non travaillée.

J’ai dispensé un salarié d’exécuter son préavis de licenciement. Lorsque je lui ai remis son solde de tout compte, il l’a contesté et m’a réclamé que je lui paie les jours RTT qu’il aurait acquis s’il avait effectué son préavis… Pourquoi lui seraient-ils dus ?

Ce salarié a raison. Vous devez intégrer dans l’indemnité compensatrice de préavis l’indemnité correspondant aux jours de RTT qu’il aurait acquis s’il avait continué à travailler.

En effet, il résulte de l’article L. 1234–5 du Code du travail que l’inexécution du préavis par l’employeur n’entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du préavis.

C’est à ce titre que vous ne pouvez pas le priver du bénéfice des jours de RTT que celui-ci aurait acquis pendant la durée de son préavis, s’il l’avait effectué.

Pour plus de précisions sur le préavis, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social

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