Droit du travail & RH

Rupture conventionnelle BTP : comment fonctionne ce mode de rupture amiable ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Les difficultés économiques provoquées par la crise sanitaire peuvent vous décider à envisager une rupture conventionnelle individuelle mais également collective. Néanmoins, ce mode de rupture ne doit pas être choisi en vue de contourner les règles du licenciement pour motif économique.

La rupture conventionnelle vous permet ainsi qu’à votre salarié en contrat à durée indéterminée de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui vous lie. Cette procédure de rupture connaît l’avantage d’être simple et rapide par rapport à une procédure de licenciement.

Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte