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Rupture conventionnelle du contrat de travail : un succès qui ne se dément pas
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
En vigueur depuis maintenant un an, la rupture conventionnelle intéresse de plus en plus d’employeurs et de salariés. Le nombre de demandes reçues et homologuées par les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) augmente constamment.
Il faut dire que la formule a de quoi séduire :
- les parties n’ont pas à justifier leur choix (en particulier, l’employeur n’a pas à invoquer un motif légitime pour se séparer du salarié) ;
- et le salarié bénéficie de l’assurance chômage, ce qui n’est normalement pas possible en cas de démission.
En contrepartie, employeur et salarié doivent respecter une procédure spécifique :
- entretien(s)pour négocier le montant de l’indemnité de rupture, la date de fin de contrat, etc. ;
- signature d’une convention ;
- demande d’homologation de la convention à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Pour vous aider dans cette dernière démarche, les Editions Tissot mettent à votre disposition un formulaire de demande d’homologation :
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Formulaire de demande d’homologation de la convention |
Cette procédure a notamment pour objet de permettre à la DIRECCTE de vérifier que les dispositions légales ont bien été respectées : délais, montant de l’indemnité, etc.
Or, entre août 2008 et fin juin 2009, 111.670 demandes de rupture conventionnelle ont été homologuées.
Le mois de juin 2009 est de loin le plus important, avec 17.173 demandes homologuées, soit 4.000 de plus que le mois précédent !
Le taux de refus moyen tourne autour de 16 % et diminue régulièrement.
Employeurs et salariés semblent de mieux en mieux informés et de plus en plus séduits par ce nouveau mode de rupture du contrat de travail, qui a de beaux jours devant lui !
A. Ninucci
(Statistiques DARES – Juillet 2009)
Pour en savoir plus sur la procédure à suivre et les formalités à accomplir pour réussir une rupture conventionnelle, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».
Article publié le 31 août 2009