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Rupture conventionnelle : les nombreuses questions qui se posent

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Bien que la rupture conventionnelle repose sur un accord commun du salarié et de l’employeur, cette procédure soulève certaines difficultés pratiques et vous amène à vous poser de nombreuses questions. C’est en effet ce que nous avons pu constater lors du dernier webinaire des Editions Tissot consacré aux pièges de la rupture conventionnelle où plus d’une quarantaine de questions nous ont été soumises. Retrouvez toutes nos réponses dans un dossier spécial.

Rupture conventionnelle : rappels

La rupture conventionnelle, même si elle permet de rompre le contrat de travail d’un commun accord, ne doit pas être effectuée à la légère. Vous devez respecter des étapes importantes et notamment :

  • l’organisation d’un ou plusieurs entretiens où vous fixez avec le salarié les modalités de la rupture ;
  • la signature de la convention de rupture ;
  • ensuite, il faut attendre un délai de 15 jours avant de transmettre la demande d’homologation de la rupture conventionnelle.

Rupture conventionnelle : les questions les plus courantes

Le 12 novembre dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire sur la rupture conventionnelle que vous pouvez encore consulter en replay.

Voir le replay

Une partie de ce webinaire a été dédiée à des questions-réponses.

Les thématiques abordées ont porté aussi bien sur l’initiative de la rupture conventionnelle, le déroulé de la procédure que sur ses conséquences.

Les principales questions posées ainsi que nos réponses sont disponibles dans ce dossier spécial :

La rupture conventionnelle en 47 questions-réponses