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Rupture conventionnelle : les principales erreurs à éviter

Publié le 11/04/2022 à 08:40 dans Rupture du contrat de travail.

Temps de lecture : 2 min

La rupture conventionnelle peut apparaître comme une solution idéale pour vous séparer d’un salarié, notamment en cas de mésentente. Mais bien que ce mode de rupture résulte d’un commun accord, votre salarié peut en contester la validité. Et vous pourrez être condamné à lui verser des indemnités conséquentes en cas d’irrégularité. Pour vous éviter ces désagréments, nous avons préparé pour vous un dossier sur les principales erreurs à éviter.

La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat d’un salarié en CDI d’un commun accord. Elle présente ainsi des avantages pour votre salarié et vous-même :

  • vous n’avez pas à justifier d’un motif particulier (faute, insuffisance professionnelle, difficultés économiques, etc.) ;
  • votre salarié peut bénéficier d’indemnités chômage.

Ce mode de rupture est donc particulièrement adapté lorsque vous ne vous entendez pas avec votre salarié. Car la mésentente n’est pas un motif de licenciement. Et que votre salarié ne rompra probablement pas son contrat de lui-même s’il n’a pas trouvé un autre emploi comme la démission n’ouvre par principe pas droit au chômage.

Néanmoins, malgré le caractère mutuel de cette rupture, votre salarié peut toujours en contester la validité. Et un certain nombre de formalités à effectuer dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle revêtent une importance particulière. Leur méconnaissance peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle. Qui sera alors analysée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Voire nul selon les cas. Vous pourrez alors être condamné à verser des indemnités conséquentes à votre salarié.

Pour vous épargner de tels ennuis, nous avons préparé pour vous un dossier récapitulant les principales erreurs à éviter. Au programme, 15 erreurs qui concernent notamment :

les cas dans lesquels vous pouvez conclure des ruptures conventionnelles ;

  • l’organisation d’un entretien ;
  • la conclusion d’une convention de rupture ;
  • le respect d’un délai de rétractation ;
  • le versement d’une indemnité de rupture ;
  • les procédures d’homologation et d’autorisation de rupture ;
  • etc.

Pour découvrir ces 15 erreurs et vous éviter des soucis de trésorerie, téléchargez dès maintenant notre dossier ci-dessous.

Pour tout savoir sur la rupture conventionnelle, vous pouvez également consulter notre documentation « Tissot social entreprise ACTIV » qui inclut la procédure interactive Lumio « Traiter une rupture conventionnelle individuelle ».

Amélie Gianino

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot