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Rupture conventionnelle : présente-t-elle toujours autant d’intérêt en 2013 ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Depuis le 1er janvier 2013, l’indemnité spécifique versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée est assujettie au forfait social. Ce qui a rendu ce mode de rupture du contrat de travail plus coûteux pour les employeurs. Mais cela dissuade-t-il vraiment les employeurs de recourir à la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle vous permet, en commun accord avec votre salarié, de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui vous lie.

Votre salarié perçoit alors une indemnité de rupture, mais aussi des allocations chômage. Les modalités d’assujettissement aux cotisations sociales de cette indemnité de rupture ont été modifiées en 2013.

Attention ! Pour réussir une rupture conventionnelle et obtenir son homologation, certaines formalités doivent nécessairement être respectées. Celles-ci vous sont détaillées dans notre documentation « Gérer le personnel ».

Rupture conventionnelle homologuée : soumise au forfait social à compter du 1er janvier 2013

Depuis le 1er janvier 2013, l’indemnité versée au salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée est assujettie au forfait social pour sa part exclue de l’assiette de la CSG (voir notre article « Rupture conventionnelle 2013 : indemnité soumise au forfait social »).

Or le forfait social, fixé au taux de 20 %, est entièrement à la charge de l’employeur.

Cette contribution supplémentaire pourrait donc, selon certains professionnels du droit, inciter les employeurs à recourir à un autre mode de rupture jugé moins coûteux (en l’occurrence un licenciement pour faute suivi d’une transaction).

Rupture conventionnelle homologuée : baisse des ruptures conclues en janvier 2013

Le ministère du travail indique qu’en décembre dernier la rupture conventionnelle a atteint son record de demandes sur un mois avec 33.802 demandes de rupture.

Une « accélération » qui s’explique sans doute grandement par la volonté d’échapper à l’assujettissement annoncé de l’indemnité de rupture au forfait social à compter du 1er janvier 2013.

On attendait donc impatiemment de découvrir les chiffres relatifs à l’année 2013 pour voir l’impact de la réforme.

Verdict : il y a eu 27.027 demandes de rupture conventionnelle en janvier 2013. Soit le plus faible taux enregistré depuis le mois de septembre 2012…

Pour autant, ce taux reste largement supérieur à celui enregistré l’an dernier à la même époque (24.646). Difficile donc pour l’instant de tirer de véritables enseignements. Il faudra, pour cela,  observer si la baisse se poursuit au cours des prochains mois.

Pour tout savoir sur l’évolution des demandes de rupture conventionnelle depuis sa création, nous vous proposons de télécharger un tableau de synthèse établi par la DARES :


Anne-Lise Castell

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