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Rupture conventionnelle : qui est concerné ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le dispositif de rupture conventionnelle existe depuis août 2008. Le succès de cette forme de rupture du contrat de travail ne se dément pas au fil des mois, mais quels sont les salariés et les entreprises qui y recourent le plus ? Une étude récente fait le point.

La rupture conventionnelle permet de convenir, d’un commun accord entre salarié et employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les liait.

Les parties n’ont pas à justifier leur choix (en particulier, l’employeur n’a pas à invoquer un motif légitime pour se séparer du salarié) et le salarié bénéficie de l’assurance chômage, ce qui n’est normalement pas possible en cas de démission.

Ces 2 éléments expliquent en grande partie le succès important que rencontre la rupture conventionnelle depuis bientôt 2 ans.

Mais qui utilise le plus cette forme de rupture du CDI ?

Pour être sûr de ne pas vous tromper dans la procédure à suivre, rendez-vous à la formation Tissot « Rupture du contrat de travail étape par étape ».

Les salariés les plus concernés par la rupture conventionnelle


Rupture conventionnelle : qui est concerné ? (09/06/2010)Au cours du 1er semestre 2009, 52 % des ruptures conventionnelles ont concerné des salariés âgés de 30 à 49 ans.

A noter la part non négligeable des plus de 55 ans, qui, à eux seuls, représentent 13 % des ruptures conventionnelles.

Les entreprises et secteurs les plus concernés par la rupture conventionnelle

Au cours du 1er semestre 2009, toutes tailles et tous secteurs confondus, la rupture conventionnelle représente 7,7 % des sorties.

Elle représente jusqu’à 12,4 % des sorties dans les établissements de moins de 50 salariés du commerce.

3 ruptures conventionnelles sur 4 ont été signées dans des établissements de moins de 50 salariés.

L’étude de la DARES dont sont issues ces données fait également le point sur les mouvements de main d’œuvre au cours du 1er semestre 2009 : taux de recours à l’intérim, taux d’entrée en CDI ou en CDD, sorties dues à des démissions, des licenciements, etc.

Pour en savoir plus sur cette étude très intéressante, vous pouvez la télécharger : 



Audrey Ninucci


(DARES Analyses, Mai 2010, n° 26 « Les mouvements de main d’œuvre au 1er semestre 2009 »)


La rupture conventionnelle nécessite de suivre une procédure stricte. Pour être sûr de ne pas faire d’erreurs et disposer de tous les modèles de courriers à jour, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Article publié le 9 juin 2010  

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