Droit du travail & RH

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Rupture conventionnelle : un « grand succès »

Publié le 16/01/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail.

Mise en place depuis un peu plus de 5 mois, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de se séparer à l’amiable. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, vient de faire un bilan très positif de cette nouveauté.

Lors de ses vœux à la presse le 13 janvier dernier, Xavier Bertrand a déclaré que pas moins de 20.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en l’espace de 5 mois, ce qui représente « autant de conflits individuels potentiels évités ».

Il s’agissait là des derniers vœux à la presse de Xavier Bertrand en tant que ministre du Travail… Brice Hortefeux a en effet été nommé à ce poste hier par le Président de la République.

Créée par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, cette nouvelle procédure a l’avantage de permettre à l’employeur et au salarié de se mettre d’accord pour rompre le contrat de travail sans avoir :

si c’est l’employeur qui en est à l’origine, à invoquer de motif, comme c’est le cas pour un licenciement ;
ni, si c’est le salarié qui la propose, à tirer un trait sur les allocations chômage, comme c’est le cas pour une démission (sauf exceptions).

Au-delà de ce premier constat, il serait intéressant de savoir dans quelle proportion ce sont plutôt les employeurs ou les salariés qui sont à l’origine de sa mise en œuvre… Est-ce qu’une telle statistique existera un jour ? Difficile de le savoir !

A. Ninucci

(Discours de Xavier Bertrand du 13 janvier 2009)

Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture conventionnelle, la procédure à suivre, et disposer immédiatement de tous les modèles et formulaires nécessaires ? Toutes les réponses à vos questions et à vos besoins sont dans l’ouvrage « Gérer le personnel » des Editions Tissot.

Article publié le 16 janvier 2009