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Rupture conventionnelle : un mode de rupture qui intéresse de plus en plus d’employeurs et de salariés
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Mode de rupture du contrat de travail qui se situe entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est de plus en plus utilisée. Depuis août 2008, près de 67.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées par les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Depuis août 2008, 66.951 ruptures conventionnelles ont été homologuées par les DDTEFP.
- entretien(s) avec votre salarié pour négocier le montant de l’indemnité de rupture, la date de fin de contrat, etc. ;
- signature d’une convention ;
- demande d’homologation à la DDTEFP (inspecteur du travail pour les salariés protégés).
13.700 demandes de ruptures conventionnelles ont été refusées par les DDTEFP depuis août 2008.
Pour le mois de mars, 13.326 demandes ont été homologuées et 2.413 refusées, soit un taux de refus de 15 %.
L’homologation de la rupture conventionnelle n’est pas automatique, soyez vigilant et respectez bien la procédure mise en place par le Code du travail.
I. Vénuat
(DARES, Séries mensuelles des ruptures conventionnelles concernant les salariés non protégés, mars 2009)
Pour plus de précisions sur la rupture conventionnelle, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « La fin du contrat de travail ».