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Rupture conventionnelle : une dénonciation de harcèlement peut remettre en question la validité de la rupture

Publié le 19/11/2021 à 11:00, modifié le 22/11/2021 à 10:12 dans Rupture du contrat de travail.

Temps de lecture : 3 min

La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d’un accord commun des parties. Mais attention, au respect du libre consentement. Un manquement peut remettre en question la validité de la rupture conventionnelle. C’est notamment le cas lorsque le salarié signe une rupture conventionnelle alors qu’une dénonciation de harcèlement n’a entraîné aucune action de la part de l’employeur.

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