Salaire à la demande : un dispositif gagnant-gagnant ?

Si l’appellation peut suggérer qu’il s’agit de laisser au salarié la faculté de fixer son propre salaire… ce n’est pas du tout le cas ! La question ne porte pas sur « combien », mais plutôt sur « quand » doit-on être payé… ? Ainsi, le principe du salaire à la demande ouvre la possibilité aux salariés de solliciter auprès de leur employeur le paiement du nombre de jours déjà travaillés dans le mois en une ou plusieurs fois et au(x) moment(s) souhaité(s).

Le Code du travail n’impose pas de date fixe pour le paiement d’un salaire. En revanche, il fixe une obligation de périodicité… En l’occurrence, un salarié doit être payé « à intervalles réguliers » et « sans que s’écoule un temps excessif entre deux paiements de salaire ».

L’acompte sur salaire, en revanche, est quant à lui encadré par l’article L. 3242-1 du Code du travail. Ce dernier dispose que : « Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande. » Ainsi, l’acompte, qui correspond au paiement anticipé d’une partie de la rémunération du salarié en contrepartie d’heures de travail déjà effectuées, ne peut pas être refusé par un employeur à un salarié mensualisé (ce qui n’est pas le cas de certains travailleurs ayant par exemple un statut de travailleurs à domicile, travailleurs saisonniers, intermittents ou temporaires…), pour autant qu’il n’ait pas déjà bénéficié d’un acompte sur le même mois.

Il existe un second moyen d’accorder à son salarié un paiement anticipé : c’est l’avance sur salaire. À la différence de l’acompte, l’avance correspond à une partie de la rémunération qui est versée, alors que le travail n’a pas encore été effectué. Il peut donc être assimilé à un prêt consenti par l’employeur, et ce dernier, dans ce cas, n’est aucunement tenu d’accepter la demande de son salarié.

Dans le contexte inflationniste que nous connaissons, autoriser les salariés à réclamer leur salaire au fil de leurs besoins, c’est leur offrir une indépendance financière forcément bienvenue… Exit les découverts bancaires et les kyrielles de frais qui vont avec, ou les prêts personnels à taux exorbitants pour boucler sa fin de mois ou faire face à une dépense imprévue. On comprend donc pourquoi l’idée est de plus en plus plébiscitée… Selon une étude menée fin 2022 par Rosaly, une fintech à impact social, 60 % des Français ont déjà été confrontés à une situation de découvert bancaire. En toute logique, selon cette même étude, 53 % des Français affirment que les entreprises devraient être obligées de proposer à leurs salariés la possibilité d’accéder au salaire à la demande, et 52 % affirment que l’État devrait avoir la même obligation vis-à-vis des fonctionnaires.

Côté employeurs, alors que la guerre des talents fait rage, ce type d’avantage social permet de valoriser sa marque employeur, d’attirer et de fidéliser son personnel. Et pour parer au frein principal qui est celui de la gestion de ce dispositif avec des logiciels de paie classiques, certaines start-up telles que les fintechs Stairwage ou Rosaly se sont rapidement emparées du sujet. Elles permettent au salarié, en quelques clics et en toute indépendance, de faire sa demande d’acompte et de connaître l’état de son solde de salaire mensuel en temps réel… Fini le sujet tabou de la demande d’avance qui passe entre toutes les mains de la chaîne hiérarchique avant d’être validée… ou pas !