Salaire BTP : verser une prime de 13e mois

Dans le Bâtiment et les Travaux publics, il est prévu un versement mensuel de la rémunération correspondant au travail accompli sur le mois concerné. Aucune prime de 13e mois n’est imposée par les conventions collectives en faveur des salariés du BTP.

Il faut également savoir que rien n’est imposé par le Code du travail. Mais il reste toutefois possible de décider de verser une telle prime dans le cadre de votre politique salariale.

À défaut de précisions contraires dans l'accord d'entreprise ou le contrat qui l'instaure, tous les éléments de rémunération sont pris en compte, à l'exclusion des remboursements de frais professionnels.

En cas de salaire en partie fixe et en partie variable, la prime doit également tenir compte de la partie variable.

En l’absence de précision contraire dans l'accord ou le contrat qui l'instaure, vous pouvez effectuer un abattement proportionnel aux absences.

De même, les indemnités pour maladie que vous ou votre caisse PRO BTP versez à vos salariés en arrêt maladie échappent à la base de calcul du 13e mois. Au contraire, si l'accord prévoit un 13e mois calculé sur le salaire de base, ce complément maladie devra être pris en compte.

Des réductions sur la prime de fin d'année du fait de l'absence pour congé de maternité sont également admises.

Vous avez l'obligation de verser au salarié, à chaque paie, une rémunération au moins égale au montant du SMIC ou du minimum conventionnel (s'il est supérieur au SMIC), multiplié par le nombre d'heures de travail effectif.

À cet effet, les conventions collectives et les accords collectifs du BTP fixent les éléments de rémunération à comparer à la grille de salaire.

Vous ne devez pas tenir compte du 13e mois dans les éléments du salaire brut. Il ne doit pas être inclus dans la base de comparaison annuelle, avec compensation entre les mois de l'année. Il ne sera pris en compte que pour le mois où il est versé, sans compensation possible avec les autres mois.

Vous n'avez donc pas le droit de fractionner la prime, dont le versement est prévu en fin d'année, dans le seul but de la voir prise en compte dans la comparaison et d'échapper ainsi à l'obligation de versement du minimum salarial.

Le 13e mois peut être proratisé en fonction du temps de présence des salariés dans l'entreprise, si cela est prévu :

• par l'usage ;
• ou par une stipulation contractuelle :
  • considérant le 13e mois comme partie intégrante du salaire,
  • ou prévoyant un salaire annuel égal à 13 fois le salaire mensuel,
  • ou précisant le montant du salaire annuel 13e mois compris.

Sinon, la prime est versée aux seuls salariés qui ont été présents toute l'année dans l'entreprise. Et ce, même si elle est fractionnée en deux versements semestriels (1re moitié en juin, 2de moitié en décembre, par exemple).

Le 13e mois peut être versé en une ou plusieurs fois.

Dans tous les cas, cette prime doit figurer sur le bulletin de salaire. Elle est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

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