Droit du travail & RH

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Salaires : nouvelles mesures de valorisation

Publié le par dans Rémunération BTP.

Incitation à la négociation salariale, encouragement à la mise en place de l’intéressement, accès immédiat aux fruits de la participation : une nouvelle série de mesures pour pousser, voire contraindre, les entreprises à augmenter le pouvoir d’achat de leurs salariés.

Épargne salariale. Les dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) sont modifiées.

Concernant l’intéressement, les entreprises seront notamment incitées à mettre en place ce dispositif d’épargne salariale par le biais d’un crédit d’impôt.

La participation pourra quant à elle être débloquée immédiatement, sans avoir à attendre la fin du délai de 5 ans.

L’ensemble des mesures relatives à l’épargne salariale étant nombreuses, nous les développerons dans un prochain article.

Négociations salariales. Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, l’employeur doit, tous les ans, convoquer les délégués syndicaux pour négocier les salaires.

S’il ne le fait pas, le montant des allègements de cotisations sociales applicables notamment aux bas salaires (« réduction Fillon »)et aux zones franches urbaines (ZFU) sera diminué de 10 %.

Au bout de la 3e année consécutive, l’allègement sera entièrement supprimé.

Cette mesure est applicable dès l’année 2009.


Le SMIC. A compter du 1er janvier 2010,il sera revalorisé tous les 1er janvier, et non plus les 1er juillet comme c’était le cas jusqu’à présent (la prochaine revalorisation sera donc le 1er juillet 2009).


A. Ninucci


(Loi n° 2008–1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, JO du 4)



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