Salaires : paiement à l’étranger

Un salarié étranger ou d’origine étrangère travaillant dans votre entreprise de BTP en France vous demande que son salaire soit versé à l’étranger sur le compte de son épouse.

Etes-vous obligé d’accéder à sa demande ?

Juridiquement, rien ne s’oppose à ce que le salaire d’un salarié travaillant en France soit versé sur son propre compte à l’étranger.

La réponse est plus délicate lorsque ce dernier demande à ce que son salaire soit versé non pas sur son propre compte, mais sur le compte de son épouse à l’étranger.

En effet, normalement, le salarié est le seul créancier de son salaire. Toutefois, il peut toujours mandater un tiers, par exemple son conjoint, pour la perception de son salaire.

Dans ce cas, vous devez absolument disposer d’un mandat exprès et écrit de sa part vous demandant de verser son salaire sur un autre compte que le sien.

Si vous acceptez, les règles applicables en matière de minimum salarial sont bien entendu celles en vigueur en France.

Quoi qu’il en soit, vous n’êtes absolument pas obligé d’accéder à sa demande, d’autant qu’une telle demande peut engendrer des frais supplémentaires pour l’entreprise.

Enfin, ces règles s’appliquent que le salarié réside ou non en France.

Les modalités de paiement de la rémunération doivent répondre à certaines règles (périodicité, par exemple). Pour plus de précisions, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Rémunération et paie Bâtiment »et les formations en paie spéciales BTP.


Article publié le 8 juin 2010