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Salarié absent après un arrêt maladie : restez vigilant avant d’engager la procédure de licenciement

Publié le par dans Licenciement BTP.

Un menuisier est victime d’un accident du travail et bénéficie à ce titre d’un arrêt de travail. Au terme de celui-ci, le salarié ne revient pas travailler. Son employeur décide alors de procéder à son licenciement pour faute grave. La Cour de cassation considère que le licenciement est injustifié pour deux raisons : l’absence de visite de reprise préalable et le non-respect d’un délai de prévenance suffisant avant l’envoi du salarié en grand déplacement.

Licenciement injustifié : l’obligation d’organiser une visite de reprise

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, vous devez prendre contact avec votre service de santé au travail afin d’organiser une visite de reprise. Cette formalité est obligatoire dans les cas suivants :

  • en cas d’arrêt de travail d’une durée d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou accident non professionnel  ;
  • en cas de maladie professionnelle ;
  • au retour d’un congé maternité.

Vous disposez d’un délai de 8 jours suivant la reprise du travail pour organiser cette visite.

En l’absence d’une telle visite, on considère que le salarié est toujours protégé au titre de son arrêt de travail limitant ainsi le pouvoir disciplinaire de l’employeur.

Dès lors, si un salarié ne revient pas travailler à la fin de son arrêt, vous devez rester vigilant. Plus particulièrement, il est important que vous organisiez la visite de reprise avant tout engagement de la procédure de licenciement.

Licenciement injustifié : obligation de respecter un délai de prévenance avant de renvoyer le salarié en grand déplacement

Dans le cas soumis à la Cour de cassation, la société mise en cause avait exigé de son salarié qu’il se rende en grand déplacement le jour même ou le lendemain de sa reprise.

La Cour de cassation considère que le délai accordé au salarié pour s’organiser dans le cadre de ce grand déplacement n’est pas suffisant. Elle justifie l’insuffisance de ce délai au vu de l’éloignement du chantier situé à plus de 300 kilomètres du domicile du salarié.

Compte tenu de cette décision, nous vous invitons à ne pas agir avec précipitation lorsque vous engagez un licenciement pour faute grave motivé par l’absence du salarié à son poste de travail.

Vous devez en effet veiller à laisser au salarié un délai suffisant pour lui permettre d’une part, de bénéficier d’une visite de reprise et d’autre part, de s’organiser pour faire face à ses impératifs personnels.

Pour tout savoir de vos obligations concernant les visites médicales, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2018, n° 16-22.179 (si un salarié n'a pas encore passé la visite de reprise lorsqu'il refuse de se rendre sur un chantier son refus ne peut pas être sanctionné)

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