Droit du travail & RH

Salarié détaché : gare à votre obligation de vigilance !
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsque vous faites intervenir sur vos chantiers des travailleurs détachés, vous devez satisfaire à votre obligation de vigilance concernant le respect par votre sous-traitant de ses obligations de déclaration préalable de détachement et de désignation d’un représentant de l’entreprise sur le territoire national. A défaut, vous pouvez être passible d’une amende.

Est un salarié détaché tout salarié d’un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci hors du territoire national, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national.

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