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Salarié en arrêt maladie : étendue de l’obligation d’informer l’employeur

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Licencier un salarié pour faute grave au seul motif qu’il n’a pas justifié de la prolongation de son absence, ce n’est pas possible !

Je viens d’engager une procédure de licenciement pour faute grave à l’encontre d’un salarié qui m’avait bien informé de son arrêt de travail initial, mais n’a pas justifié de la prolongation de son arrêt maladie. Il m’a fait savoir que si je maintenais cette décision, il n’hésiterait pas à m’attaquer au conseil des prud’hommes. N’ai-je pas le droit d’agir ainsi ?

Lorsqu’un salarié est malade, il doit aviser son employeur de son absence et envoyer le certificat médical établi par son médecin traitant. La jurisprudence considère que le défaut de justification de l’absence peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Le salarié doit procéder de la même manière dans le cas où l’arrêt de travail initial est prolongé. Mais les juges sont moins exigeants envers le salarié. Ils considèrent que l’omission de cette formalité ne constitue pas toujours un motif légitime de licenciement. A fortiori ils n’admettent pas que l’employeur licencie ce salarié pour faute grave.

Pour connaître les droits et obligations du salarié en arrêt maladie, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social

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