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Salarié endetté : combien pouvez-vous saisir sur son salaire ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’un salarié est endetté, vous pouvez être sollicité pour prélever directement une partie de son salaire au profit d’un créancier. A compter du 1er janvier 2009, un nouveau barème fixe la proportion du salaire que vous pouvez retenir.

La saisie et la cession de salaire sont deux dispositifspermettant au créancier d’un salarié de se faire rembourser d’une dette en prélevant, directement auprès de son employeur, une partie du salaire.

La saisie est effectuée sur décision judiciaire sans le consentement du salarié, alors que la cession est mise en place par le salarié lui-même.

Dans les deux cas, c’est l’employeur qui devra calculer la proportion du salaire à prélever, selon un barème fixé par l’État.

Notez-le : le salarié doit pouvoir conserver un salaire au moins équivalent au montant mensuel du RMI (le montant 2009 n’a pas encore été publié ; à titre indicatif, il est de 447,91 € en 2008).

En pratique, l’employeur devra « découper » le salaire selon les tranches définies ci-dessous et calculer, pour chacune, la fraction saisissable. Il cumulera ensuite les différentes fractions pour calculer la somme globale à prélever, comme l’illustre le tableau suivant :

Barème des saisies et cessions de salaire en 2009

Tranche annuelle
de salaire net (1)

Tranche mensuelle
de salaire net

Quotité saisissable
sur la tranche

Fraction saisissable mensuelle
maximum (cumul)
 

inférieure ou égale à 3.460 €
inférieure ou égale à 288,33 €
1/20
14,42
de 3.461 € à 6.790 €
de 288,33 € à 565,83 €
1/10
42,17
de 6.791 € à 10.160 €
de 565,83 € à 846,67 €
1/5
98,33
de 10.161 € à 13.490 €
de 846,67 € à 1.124,17 €
1/4
167,71
de 13.491 € à 16.830 €
de 1.124,17 € à 1.402,50 €
1/3
260,49
de 16.831 € à 20.220 €
de 1.402,50 € à 1.685,00 €

2/3

448,82
supérieure à 20.220 €
supérieure à 1.685,00 €
totalité
(1) ces montants doivent être augmentés de 1.310 € par personne à charge


Exemple :
Un salarié gagne 1.400 euros net, et n’a aucune personne à charge. Vous pourrez prélever chaque mois sur son salaire :

167,71 + [(1.400 – 1.124,17) x 1/3] = 167,71 + 91,94 = 259,65 euros.


(Décret n° 2008–1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations)



Retrouvez dans l’ouvrage « Tissot Social Entreprise »les barèmes mis à jour et plusieurs exemples concrets pour vous aider à calculer les bons montants.


Article publié le 22 décembre 2008
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