Salarié étranger qui perd son autorisation de travail : faut-il le licencier ?

Salarié étranger : l’absence d’autorisation de travail constitue un motif de licenciement

Vous ne pouvez faire travailler un salarié étranger en France que s’il possède une autorisation de travail.

Dès lors, si l’un de vos salariés n’est plus en mesure de justifier d’une autorisation de travail vous n’avez pas le choix, vous devez vous en séparer immédiatement.

Il s’agit en effet d’un motif de licenciement.

Salarié étranger : la perte d’une autorisation de travail ne constitue pas une faute grave

Le fait pour votre salarié de ne pas obtenir le renouvellement de son titre de séjour constitue une cause objective de licenciement.

Par contre cela ne justifie pas, pour la Cour de cassation, un licenciement pour faute grave.

Votre salarié a droit à une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de salaire ou, si elles sont plus favorables, à l'indemnité légale ou conventionnelle de préavis et de licenciement.

La faute grave est en revanche justifiée lorsque le salarié vous ment, et qu’il vous produit un faux titre de séjour.

Pour toutes vos questions concernant l’embauche d’un travailleur étranger (formalités à accomplir, titre de séjour valant autorisation de travail, etc.), les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».

Cour de cassation, chambre sociale, 3 avril 2019, n° 17-17.106