Droit du travail & RH

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Salariés à temps partiel : sur quels postes sont-ils prioritaires ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Vos salariés à temps partiel souhaitant augmenter leur durée de travail sont prioritaires sur les postes permanents, libérés ou créés dans votre entreprise, mais aussi sur les postes à durée déterminée.

Les salariés de votre entreprise qui travaillent à temps partiel sont prioritaires sur les postes qui se libèrent ou qui se créent, dès lors que deux conditions sont remplies :

  • le poste à pourvoir doit être un poste à temps plein, ou à temps partiel s’il permet au salarié d’augmenter sa durée de travail ;
  • le poste à pourvoir doit relever de la même catégorie professionnelle ou d’un poste équivalent à celui occupé par le salarié à temps partiel.

Les juges viennent de préciser que cette priorité s’exerce également lorsque le poste à pourvoir est à durée déterminée.

Ainsi, vous ne pouvez pas refuser la demande d’une salariée, travaillant à mi-temps, d’occuper un poste à trois quarts temps, sous prétexte que celui-ci est à durée déterminée (remplacement d’un congé maladie).

Vous devez accepter la demande de la salariée, et embaucher en CDD pour le poste à mi-temps libéré.

Vous devez donc proposer à tous les salariés travaillant à mi-temps les postes d’une durée de travail supérieure, qu’ils soient permanents ou temporaires.

Si vous ne respectez pas la priorité d’emploi, vous risquez d’être condamné au paiement de dommages et intérêts.


H. Soulas


(Cass. soc., 24 septembre 2008, n° 06–46292 ; C. trav., art. L. 3123–8)
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