Droit du travail & RH

Salariés candidats et élus aux municipales : mesures que doivent connaitre les services de ressources humaines
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Publié le par dans Temps de travail.

Les élections municipales approchent. Si, dans votre entreprise, des salariés sont candidats à ces élections, ils bénéficient d’autorisation d’absence pour mener campagne et, s’ils sont élus, pour exercer leur mandat. Certaines de ces règles ont été modifiées par la loi relative à l’engagement dans la vie locale publiée fin décembre 2019. La loi crée également de nouveaux droits pour ces salariés élus municipaux afin qu’ils puissent concilier vie professionnelle et fonction élective.

Candidats aux municipales : autorisation d’absence pendant la campagne électorale

Le salarié, candidat aux élections municipales, bénéficie d’un temps pour participer à la campagne électorale.

Ce droit, accordé sur demande, est de 10 jours ouvrables. Jusqu’à présent, ce droit était ouvert aux salariés candidats dans des communes d’au moins 1000 habitants. Depuis le 29 décembre 2019, ce droit est ouvert au candidat quelle que soit la population de la commune.

Notez-le
Ce droit est également ouvert aux salariés candidats au conseil de la métropole de Lyon (Code du travail, art. L. 3142-79).

Ces absences sont d’au moins une demi-journée entière. Le salarié candidat doit vous avertir 24 heures au moins avant le début de chacune de ses absences.

Sous certaines conditions, celles-ci peuvent être imputées sur les congés payés et sont donc rémunérées. Si elles ne sont pas imputées sur le congé payé annuel, elles ne sont pas rémunérées. Elles peuvent toutefois donner lieu à récupération avec votre accord.

Elus aux municipales : aménagement de leur temps de travail (art. 87-85)

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