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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Salariés intérimaires : comment évaluer leur exposition à la pénibilité ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lorsque vous accueillez un salarié intérimaire, vous devez transmettre à l’entreprise intérimaire les informations nécessaires à l’établissement de la fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité. Un décret vient de préciser la marche à suivre pour remplir cette obligation.

Fiche de prévention des expositions des salariés intérimaires : obligation de l’établir de l’entreprise intérimaire

Il est obligatoire d’établir une fiche de prévention des expositions à la pénibilité pour chaque travailleur exposé au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (Code du travail, art. L. 4161–1).

Les salariés intérimaires sont eux aussi concernés par cette fiche et par le compte pénibilité.

C’est l’entreprise intérimaire qui est chargé d’établir leur fiche d’exposition chaque année et de leur remettre au plus tard le 31 janvier de l’année qui suit (ou avant sur demande du salarié).

Mais difficile pour l’entreprise de travail temporaire de connaître avec précision l’exposition aux risques professionnels des salariés qu’elle envoie en mission. C’est pourquoi l’entreprise utilisatrice doit lui fournir les informations nécessaires.

Fiche de prévention des expositions des salariés intérimaires : informations transmises par l’entreprise utilisatrice

C’est par le biais du contrat de mise à disposition du salarié que les informations nécessaires à l’établissement de la fiche sont transmises.

   
Ce contrat est conclu entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise intérimaire au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent la mise à disposition du salarié. Il doit contenir le motif du recours à l’intérim, le terme de la mission, le montant de la rémunération, etc. (C. trav., art. L.1251–43).

Il faut ainsi désormais mentionner dans ce contrat :

  • les caractéristiques particulières du poste ;
  • les facteurs de risques professionnels auxquels le salarié est exposé. Ceux-ci doivent être appréciés par l’entreprise utilisatrice au vu des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année et en fonction du poste occupé. 

Sachant que l’entreprise utilisatrice a la possibilité de rectifier ces informations en prenant l’initiative de conclure un avenant au contrat de mise à disposition.

A titre transitoire, en 2015 ces informations peuvent être transmises par un autre support que le contrat de mise à disposition. Toutefois elles devront parvenir à l’entreprise intérimaire au plus tard le 1er janvier 2016.

Pour vous aider à évaluer la pénibilité au travail, les Editions Tissot vous proposent un dossier de synthèse :

Evaluer la pénibilité au travail 
(pdf | 23 p. | 700 Ko)


Anne-Lise Castell

Décret n° 2015–259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires, Jo du 6

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