Droit du travail & RH

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Salariés nourris dans une cantine : quel régime social appliquer ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque, par le biais d’une cantine ou d’un restaurant d’entreprise, l’employeur fournit un repas moyennant une participation ou non du salarié, ce repas constitue un avantage en nature et doit être réintégré dans l’assiette des cotisations. Mais attention, ceci n’est pas systématique et dépend du montant de la participation du salarié.

Quand le repas est pris dans une cantine ou un restaurant d’entreprise et que l’employeur participe aux frais de repas, l’avantage en nature « cantine » qui en résulte pour le salarié est égal à la différence entre l’avantage en nature nourriture et la participation éventuelle du salarié.

L’avantage en nature nourriture est estimé de manière forfaitaire par l’URSSAF. Il a été fixé pour l’année 2008 à 4,25 euros.

A partir de là, l’URSSAF a établi deux régimes sociaux distincts selon que la participation du salarié est supérieure ou inférieure à 2,125 euros (la moitié de 4,25 euros) :

  • participation du salarié inférieure à 2,125 euros : l’avantage en nature « cantine » doit être réintégré dans l’assiette des cotisations ;
  • participation du salarié supérieure ou égale à 2,125 euros : l’avantage en nature ne doit pas être réintégré dans l’assiette des cotisations.

Exemples :

Prix du repas

Participation de l’employeur

Participation
du salarié


Avantage en nature
 Montant Soumis à cotisations 
8,00 6,00 2,00 € 2,25 € (4,25 - 2,00)  oui
8,00 5,00 3,00 € –   non
  
Ces montants sont donc indépendants de la participation de l’employeur au coût du repas.

M. Sonnerat

(Communiqué URSSAF, Document d’information synthétique, 23 janvier 2008)
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