Droit du travail & RH

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Salariés victimes d’AT/MP : obligations renforcées

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les salariés en arrêt de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT/MP) doivent désormais respecter les obligations qui s’imposent aux arrêts de travail d’origine non professionnelle.

Les salariés victimes d’un AT/MP doivent respecter les obligations suivantes pour conserver leur droit à l’indemnité journalière :

  • observer les prescriptions (médication, rééducation, etc.) et s’abstenir de toute activité non autorisée par le médecin ;
  • se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical de la Sécurité sociale ;
  • respecter les heures de sortie autorisées par le médecin.

Ainsi, les salariés concernés doivent désormais être présents à leur domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux (pour plus de précisions sur les heures de sortie autorisées, vous pouvez consulter notre article du 24 septembre 2007).

Une précision à garder en mémoire si vous décidez de faire procéder à une contre-visite médicale, puisque vous ne pourrez demander cette contre-visite que pendant ces horaires…

Notez-le : le médecin peut toutefois autoriser les sorties sans restriction d’horaires, à condition de mentionner explicitement sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical qui justifient une telle exception.

A. Ninucci

(Circulaire 10/2008 de la CNAM, 20 février 2008 ; loi n° 2007–1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale, art. 117)
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