Sanction disciplinaire et respect de la vie privée des salariés

Dans une affaire récemment jugée, un salarié avait reçu une revue destinée à des couples échangistes sur son lieu de travail. Ne portant aucune mention du caractère personnel, le pli avait été ouvert par le service en charge du courrier et laissé à la disposition du destinataire à l’accueil, à la vue de tous. Suite à la perturbation occasionnée dans l’entreprise, l’employeur avait rétrogradé le salarié et diminué son salaire.

Les juges ont considéré que cette sanction était nulle. En effet, la revue n’est pas illégale et le salarié n’a pas manqué à ses obligations contractuelles en recevant cette revue au travail. L’employeur ne respecte pas la vie privée du salarié s’il se fonde sur le contenu d’une correspondance privée dont il est le destinataire pour appliquer une sanction disciplinaire, quelle qu’elle soit.