Droit du travail & RH

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Sanction : introduction d’alcool sur le lieu de travail

Publié le par dans Sanction et discipline.

Votre règlement intérieur interdit complètement la consommation d’alcool au travail. Mais cela ne vous empêche pas d’organiser des repas ou pots au cours desquels sont servis des boissons alcoolisées. Attention, il risque d’être difficile, par la suite, de sanctionner un salarié qui consommerait de l’alcool sur le lieu de travail…

J’envisage de licencier un salarié que j’ai surpris en train de boire de l’alcool dans un local de restauration de l’entreprise avec ses collègues. Certes, il n’était pas en état d’ébriété, mais il a enfreint le règlement intérieur de l’entreprise qui stipule très précisément qu’il « est interdit d’introduire toute boisson alcoolisée dans l’entreprise. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l’entreprise sous l’emprise de l’alcool… ».

Il a demandé à être reçu de manière informelle, ce que j’ai accepté. Il a reconnu les faits, mais il a ajouté que depuis 5 ans qu’il travaille dans l’entreprise, il a toujours été exemplaire et que son poste (il est formateur) ne mettait pas en cause directement la santé ou la sécurité de ses collègues.

Après quoi, il m’a donné une leçon de morale en disant que la direction de l’entreprise invitait régulièrement les salariés à des repas ou pots qui se déroulaient pendant la journée de travail, à l’intérieur de l’entreprise, au cours desquels étaient servies des boissons alcoolisées. En gros, qu’il n’avait pas fait pire que nous ! Je veux marquer l’exemple, mais est-ce que je risque quelque chose ?


Je comprends que vous souhaitiez faire de ce cas un exemple, et que vous n’entendiez pas laisser passer qu’un salarié introduise et consomme de l’alcool dans l’entreprise.

Mais je pense que le salarié a trouvé la faille ! Il a raison de dire, en substance, que ce qu’il a fait c’est mal, mais que vous ne faîtes pas beaucoup mieux en organisant vous même des pots sur le lieu de travail au cours desquels sont servies des boissons alcoolisées.

Vous n’avez pas non plus respecté le règlement intérieur de l’entreprise comme vous le fait remarquer ce salarié. Il semble donc difficile de lui reprocher de ne pas avoir respecté une règle dont vous vous êtes affranchi également.

En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social

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