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Sanction : l’ancienneté du salarié n’excuse pas tout

Publié le par dans Sanction et discipline.

Face à la faute d’un salarié, vous pouvez tenir compte de différents critères pour choisir la sanction adaptée. Parmi ces critères figure l’ancienneté du salarié. Mais quand la faute est trop grave, même une ancienneté importante ne peut plus le protéger…


Comment choisir une sanction adaptée à la faute commise par un salarié ? Pour vous aider à faire ce choix délicat, vous pouvez prendre en compte différents critères :
  • l’âge du salarié ;
  • son ancienneté ;
  • son dossier disciplinaire : a-t-il déjà été sanctionné ? Pour des faits de même nature ?

Le choix d’une sanction appropriée est primordial. En cas de litige, si la sanction n’est pas adaptée, le salarié pourrait en effet obtenir l’annulation de la sanction et de tous ses effets, voire des dommages et intérêts.
Les circonstances précises dans lesquelles la faute s’est déroulée peuvent également influencer votre décision.

Mais une ancienneté importante ou le fait que le salarié n’ait jamais été sanctionné auparavant ne peuvent pas toujours suffire à atténuer sa faute…

Exemple
Une ancienneté de 27 ans dans l’entreprise ne peut pas protéger un salarié d’un licenciement pour faute grave alors qu’il a copié des informations confidentielles sans lien avec ses fonctions, sur des CD-roms qu’il a ensuite emportés à son domicile. Peu importe également que le salarié n’ait jamais été sanctionné précédemment.
  
A. Ninucci

(Cass. soc., 3 mars 2009, n° 07–43222)


Pour en savoir plus sur la procédure disciplinaire et le choix d’une sanction adaptée, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 19 mars 2009
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