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Sanctionner un salarié qui fait preuve de négligences volontaires : une faute grave ?

Publié le 19/05/2017 à 06:08, modifié le 11/07/2017 à 16:29 dans Licenciement BTP.

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Vous êtes en conflit avec un salarié qui tient des propos dénigrants contre vous. Son travail se dégrade, et vous avez l’impression qu’il fait exprès. Pouvez-vous prendre une sanction disciplinaire à son encontre ? Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un chef de chantier.

Mauvaise volonté d’un salarié : une cause de licenciement disciplinaire ?

Lorsqu’un salarié commet des erreurs récurrentes, manque de méthode, travaille trop lentement ou encore commet des négligences, on parle alors d’insuffisance professionnelle.

L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute disciplinaire. Dans une telle situation, vous ne pouvez pas, en principe, sanctionner le salarié, ni le licencier pour faute. L’insuffisance professionnelle peut cependant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement quand elle repose sur des éléments précis, objectifs mais pas dans le cadre disciplinaire.

Il en va toutefois différemment si les manquements sont consécutifs à la mauvaise volonté délibérée du salarié. Il est alors possible de prononcer un licenciement pour faute.

L’enjeu ici porte principalement sur les indemnités à verser au salarié. En effet, en cas de licenciement pour faute grave le salarié perdra le droit à l’indemnité de licenciement et à l’indemnité compensatrice de préavis.

Mauvaise volonté d’un salarié : illustration

L’affaire en question concerne un chef de chantier dont les relations avec l’employeur se sont détériorées et qui a finalement été licencié pour faute grave.

Les juges ont constaté que lors de l’exécution d’un chantier, le salarié avait tenu des propos dénigrants contre l’employeur et fait preuve de diverses négligences flagrantes. Compte tenu de sa qualification et du conflit l’opposant à l’employeur, les juges ont estimé que ces négligences ne pouvaient être que délibérées. Dès lors, le licenciement pour faute grave était justifié.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 20 avril 2017, n° 14–28.094 (pdf | 5 p. | 61 Ko)

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Cour de cassation, chambre sociale, 20 avril 2017, n° 14–28.094 (un salarié qui commet des négligences délibérées peut être licencié pour faute grave)