Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Santé des salariés : tenir compte des préconisations du médecin du travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous êtes garant de la santé physique et mentale de vos salariés. Vous prenez les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Et lorsque le médecin du travail, suite à une visite médicale, préconise des mesures individuelles afin de protéger le salarié apte, il faut en tenir compte.

Santé des salariés : obligation de l’employeur

En tant qu’employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • des actions d’information et de formation ;
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Vous veillez à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (Code du travail, art. L. 4121–1).

Dès lors que le résultat n’est pas atteint, vous serez condamné pour manquement à votre obligation de sécurité.

Santé des salariés : aptitude du salarié apprécié par le médecin du travail

Le médecin du travail est seul compétent pour apprécier l’aptitude physique du salarié à occuper son poste.

Lorsqu’il rend un avis d’aptitude, le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles telles qu’une mutation ou des transformations de poste justifiées par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé de certains salariés (Code du travail, art. L. 4624–1).

Vous êtes tenus de prendre en considérations ses propositions. Si vous refusez les préconisations du médecin du travail, vous l’informez, présentez les motifs qui s’opposent à ce qu’il soit donné suite à ses préconisations.

Si aucune suite n’est donnée aux préconisations du médecin du travail, il y aura manquement à votre obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de votre entreprise. Vous n’assurez pas l’effectivité de cette obligation. Le salarié concerné par les préconisations subit un préjudice que vous devrez réparer : le versement d’une somme d’argent au titre de dommages et intérêts.

Pour toutes vos questions liées à la surveillance médicale des salariés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».


Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2016, n° 14–19.639 (l’employeur doit tenir compte des préconisations individuelle du médecin du travail ou il devrait verser des dommages et intérêt au salarié en réparation du préjudice subi pour manquement à son obligation de sécurité de résultat)

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.