Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Santé et sécurité des salariés : vous devez empêcher toute dégradation des conditions de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En matière de protection de la santé et de la sécurité de vos salariés, vous avez, en tant qu’employeur, une obligation de résultat. Cela vous oblige à agir lorsque les conditions de travail menacent la santé d’un salarié, ou à indemniser ce dernier si vous n’avez pas agi…

Santé et sécurité des salariés : vous devez empêcher toute dégradation des conditions de travail (09/03/2010)En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés (Code du travail, art. L. 4121–1). Et ces mesures doivent être effectives. Si vous avez connaissance d’une situation qui altère l’état de santé de l’un de vos salariés, vous devez agir au plus vite.

Ainsi, si les conditions de travail se dégradent et que ces dernières ont des conséquences sur l’état de santé d’un de vos salariés, vous devez prendre immédiatement les mesures nécessaires pour résoudre ces difficultés et donc protéger ce dernier.

Sur la base des principes généraux de prévention, vous devez mettre en oeuvre des actions de prévention pour gérer la sécurité et la santé de vos salariés.
Ne rien faire caractérisera un manquement à votre obligation de sécurité de résultat, manquement qui sera lourdement sanctionné par les juges. Vous serez responsable de la dégradation de l’état de santé du salarié : celui-ci subit un préjudice, que vous devrez réparer en lui versant des dommages et intérêts.

Exemple :
En octobre 2002, une salariée fait un sérieux malaise suite à un entretien individuel. En décembre 2003, il est établi qu’elle souffre d’un syndrome dépressif qui est lié à une dégradation de ses conditions de travail et des pressions imposées par la restructuration de son entreprise. Elle informe son employeur de cette situation à travers plusieurs courriers auxquels il ne réagit pas. La salariée est finalement déclarée inapte à tout poste de l’entreprise et licenciée. Les juges considèrent que l’employeur a manqué à son obligation de résultat. Il doit réparer le préjudice subi par sa salariée et lui verser la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Laisser des conditions de travail se dégrader peut donc avoir des conséquences sur la santé des salariés… et vous coûter très cher.

Vous devez donc rester très vigilant en matière de prévention de la santé et la sécurité de ses salariés, comme l’ont également montré deux affaires récemment évoquées dans l‘actualité.


I. Vénuat


(Cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2010, n° 08–44298 : l’altération de l’état de santé du salarié liée à une dégradation de ses conditions de travail cause un préjudice que l’employeur doit réparer)


Pour vous aider à repérer et à mettre en place une démarche de prévention, à mieux comprendre les risques, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP »et  de suivre leur formation« accident, santé-sécurité : éviter et prévenir les risques dans le BTP ».


Article publié le 9 mars 2010
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.