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Se connecter de manière répétée à Internet sur son temps de travail en violation du règlement intérieur constitue-t-il une faute ?

Publié le par dans Licenciement.

L’utilisation d’Internet dans l’entreprise par les salariés peut être source de dérapage. Pour éviter les abus, le règlement intérieur peut fixer des règles d’utilisation. La violation de ces règles peut-elle justifier un licenciement disciplinaire ?

J’ai été confronté à la situation suivante. Un collègue d’un salarié s’est plaint d’être dérangé dans son travail par des envois répétés de courriels de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif. Pourtant notre règlement intérieur stipule bien que l’utilisation d’Internet à des fins personnelles est interdite. Avant d’agir, j’ai mandaté un huissier de justice qui a constaté l’envoi de 178 courriels de ce type. Cela m’a conforté dans mon intention de licencier ce salarié. Mais celui-ci menace de m’assigner devant le Conseil de prud’hommes pour licenciement abusif. Selon lui, ses agissements ne sont pas de nature à porter atteinte à l’image de la société ou à porter préjudice à son fonctionnement. Par ailleurs, il argue de ce que le temps passé à l’envoi de ces messages n’a pas eu d’incidence sur les tâches qui lui incombaient. Qu’en pensez-vous ?


Au vu des éléments que vous présentez, le motif du licenciement ne fait, selon nous, pas de doute. Il est même vraisemblable que les juges valident la qualification de faute grave si vous la retenez.

Ce salarié enfreint plusieurs règles :

  • il méconnaît le règlement intérieur de la société qui interdit l’utilisation d’Internet à des fins personnelles ;
  • il méconnait ses obligations contractuelles, car il est censé consacrer son temps de travail à l’accomplissement de ses missions, pas à se divertir ;
  • il perturbe manifestement le travail de certains de ses collègues à qui il a transféré ces vidéos par message électronique. Et il n’a pas fait dans la mesure, puisque l’huissier de justice que vous avez mandaté a constaté l’envoi de 178 courriels de ce type.

Selon nous, tous ces éléments suffisent à caractériser la faute et à étayer le licenciement, indépendamment du fait que vous démontriez ou pas que ces agissements ont été de nature à porter atteinte à l’image de la société ou à porter préjudice à son fonctionnement, ni que le temps passé par le salarié à l’envoi de ces messages ait été à l’origine d’une négligence dans les tâches qui lui incombaient.

Pour éviter les dérapages, informez vos salariés sur les règles à respecter concernant leurs connexions Internet, l’envoi de courriels. Vous pouvez mettre en place une charte informatique. Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle issu de leur documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Charte informatique 
(doc | 4 p. | 78 Ko)



Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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